Peut on demander la suppression d'un co-traitant dans le cadre d'un groupement après la notification du marché ?

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Peut on demander la suppression d'un co-traitant dans le cadre d'un groupement après la notification du marché ?

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Pour commencer, la co-traitance est un groupement momentané d'entreprises permettant à différentes entreprises d'unir leur moyens pour répondre à une procédure de marchés publics. Ils disparaissent lorsque le marché est terminé, car ils ne sont pas de personnalité morale. Il existe deux types de groupements dans les marchés publics : conjoint et solidaire.

Il est impossible de modifier la composition d'un groupement avant la signature du marché ; cependant, la composition des entreprises intervenants peut évoluer par le biais de la sous-traitance, à condition que le pouvoir adjudicateur accepte leur intervention.

Donc, Contractuellement, la suppression d'un co-traitant après la notification du marché ne sera pas possible, mais techniquement, il sera possible de substituer son intervention par un sous traitant. Dans ce cas, il s'agit de remplir un formulaire DC4 visant à porter acceptation d'un sous traitant en cours d’exécution. 


Pour aller plus loin :

  1. La nécessité de conclure une convention de groupement en co-traitance
  2. Fonctionnement détaillé de la sous traitance

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