Transparence dans les marchés publics, comment l'assurer ?

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Transparence dans les marchés publics, comment l'assurer ?

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La transparence, un facteur important dans les marchés publics


Il est inévitable d’évoquer les marchés publics sans faire mention de transparence. Que ce soit lors du lancement des offres, de la procédure d’attribution ou de sélection, c’est une valeur qui apparaît en filigrane. Si cette notion revient avec autant d’insistance, c’est parce qu’elle est l’une des valeurs fondamentales des marchés publics. Même s’il peut arriver d’en douter, la transparence est essentielle pour garantir la qualité des offres et des prestations. Elle commence par la procédure de mise en concurrence qui fait intervenir plusieurs opérateurs économiques pouvant remporter une commande. Les pouvoirs publics assurent que chaque candidat jouit d’une égalité de traitement au même titre que les autres soumissionnaires. Il faut aussi faire état du fait qu’un marché transparent est perçu comme étant plus sérieux et est susceptible d’intéresser plus d’entreprises. Notez que ce constat ne vaut pas pour certains marchés comme ceux de défense dont l’objet peut requérir de la discrétion.


La transparence, une exigence délicate à respecter


Entre transparence et notion de confidentialité, il peut exister une fine barrière qui ne doit pas être franchie. Autant être transparent est recommandé pour mieux comprendre les marchés publics, autant la confidentialité est de nature à rassurer les candidats. Il est important de pouvoir participer à une commande sans craindre de voir publier des détails techniques sensibles. Certaines clauses permettent de juger de la volonté de l’administration à instaurer un climat de confiance entre acheteurs publics et opérateurs économiques. A ce niveau on pourrait parler de la clause de réexamen et de l’avis d’attribution. Pour encadrer cette mesure, la réglementation est toujours vigilante dans la conception ou l’adaptation des textes. Sur le plan européen, on retiendra principalement deux directives successives 2014/23, 2014/24 et 2014/25 de février 2014, des lois qui contribué à une mise en place plus ferme du principe de transparence. 

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