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Les publicités dans les marchés publics

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L’open data dans les marchés publics : quel en est l’intérêt ?

L’open data, une démarche dynamisanteDans le cadre de la dématérialisation dans les marchés publics, il a été mis en place une loi (la loi n° 2016-1...

LES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESSelon le Code de la Commande Publique, la publicité et la mise en concurrence préalables...

LE RELÈVEMENT DU SEUIL DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHÉS DE LIV...

LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement é...

Rédaction d’un avis de publicité : que retenir ?

But et supports de publication d’un avis de publicitéDans les marchés publics, la rédaction d’un avis de publicité encore appelé avis d’appel &agra...

L’accès des élus des Collectivités territoriales aux informations en amont de la conc...

Des informations obligatoires sur les motifs de l’offreParmi les conditions obligées pour la signature d’un marché public, l’information des motifs du choix de l’...

Obligation de publicité des marchés publics des collectivités territoriales

Une règle incontournable des marchés publicsTout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territor...

Marchés publics et publicité dématérialisée, que faut-il savoir ?

La publicité dématérialisée, une exigence du plan de dématérialisation de la commande publiquePour se conformer aux exigences du plan de dématér...

Le Maroc, point focale du continent africain : perspectives, climats et opportunités ...

Depuis une dizaine d’années, le Maroc enchaîne sans discontinuer les réformes institutionnelles et sociétales. Le pays s’équipe aussi en infrastructures qui le projettent de plain-pied dans la mode...

Les obligations en matière de publicité dans les marchés publics

Dans une lettre adressée à Bercy le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson estimait que les dispositions du Code des marchés publics autorisant la passation de marchés en procédure adaptée ne respectai...

Les modalités de publication des AAPC pour les marchés publics de maitrise d'oeuvre

En matière de marchés publics, on appelle délai de suspension de signature du marché ou "standstill" le délai minimum à respecter entre la date à laquelle les entreprises non retenues sont informées d...

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