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Les publicités dans les marchés publics

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Le concours dans les marchés publics

Notions Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la...

La transparence pour l’accord-cadre : la CJUE fait le point

Conditions d’adhésion à un marché déjà concluLa Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est vu statuer sur l’adhésion d&...

Marchés publics transnationaux, quel choix de publicité ?

Comment identifier les marchés transfrontaliers ? Les marchés transfrontaliers ne sont pas à proprement dire identifiables par des critères précis. Pour reconna...

L’open data dans les marchés publics : quel en est l’intérêt ?

L’open data, une démarche dynamisanteDans le cadre de la dématérialisation dans les marchés publics, il a été mis en place une loi (la loi n° 2016-1...

LES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESSelon le Code de la Commande Publique, la publicité et la mise en concurrence préalables...

LE RELÈVEMENT DU SEUIL DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHÉS DE LIV...

LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement é...

Rédaction d’un avis de publicité : que retenir ?

But et supports de publication d’un avis de publicitéDans les marchés publics, la rédaction d’un avis de publicité encore appelé avis d’appel &agra...

L’accès des élus des Collectivités territoriales aux informations en amont de la conc...

Des informations obligatoires sur les motifs de l’offreParmi les conditions obligées pour la signature d’un marché public, l’information des motifs du choix de l’...

Obligation de publicité des marchés publics des collectivités territoriales

Une règle incontournable des marchés publicsTout comme l’Etat, les établissements publics ou les autres acteurs des marchés publics, les collectivités territor...

Marchés publics et publicité dématérialisée, que faut-il savoir ?

La publicité dématérialisée, une exigence du plan de dématérialisation de la commande publiquePour se conformer aux exigences du plan de dématér...

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