Marchés publics et publicité dématérialisée, que faut-il savoir ?

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Marchés publics et publicité dématérialisée, que faut-il savoir ?

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La publicité dématérialisée, une exigence du plan de dématérialisation de la commande publique


Pour se conformer aux exigences du plan de dématérialisation de la commande publique, les acheteurs publics autant que les opérateurs économiques se doivent de respecter les conditions qui y sont liées. Rappelons que le 1er octobre 2018 est la date fixée par les pouvoirs publics pour passer à la numérisation complète des procédures des marchés publics. Dans cette optique, le pouvoir adjudicateur a pour obligation de passer par les publicités dématérialisées dans le cadre d’un lancement d’appel d’offres.

Les publicités doivent passer par des supports numériques de façon à informer les candidats potentiels du contenu de l’offre. Le même procédé est requis les DCE (Documents de consultation des entreprises). Ces procédures sont nécessaires à la mise en concurrence des entreprises. Cette disposition est par ailleurs stipulée par le code des marchés publics afin de donner des chances égales à tous les candidats, aussi bien les grandes entreprises que les PME ou TPE.


La publicité dématérialisée, qu’est-ce qui change ?


Avec la publicité dématérialisée, les procédures de passation de marchés publics gagnent en souplesse et en rapidité. De cette façon, en consultant le profil d’acheteur, les entreprises ont la possibilité de cerner les contours de l’offre. Il faut noter que la publicité dématérialisée fait partie des procédures formalisées des marchés publics. Cependant, il existe des exceptions à la publicité dématérialisée, notamment dans le cadre des marchés de sécurité ou de défense.

La difficulté d’accès à des équipements ou des outils informatiques peut constituer une raison pour laquelle l’acheteur public peut se passer de la publicité dématérialisée. Une autre exception concerne les marchés publics avec une valeur en deçà des seuils européens qui exigent des procédures dématérialisées. Il s’agit par exemple des marchés négociés qui peuvent être passés sans publicité dématérialisée.

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