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Les procédures de marchés publics

Fiches Techniques

Marchés à forfait : des besoins bien estimés sont des besoins bien exprimés

Le marché à forfait est un dispositif visant à partager les aléas entre un prestataire et un acheteur public. En effet, si le forfait a sous-estimé le coût réel de la prestation, l'entreprise devra as...

Fiche technique: détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions

La DAJ de Bercy a récemment mis en ligne de nouvelles fiches techniques. L'une d'elle s'intéresse à la détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions. Les règles encadrant les contr...

Groupement et marchés publics : les candidats sont libres de choisir la forme juridiq...

LE CONTRÔLE DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS INCOMBE À L'ACHETEUR PUBLICLa Cour de justice de l'Union Européenne a rendu en janvier un arrêt clarifiant les conditions par lesquelles les candidats à des ma...

La négociation dans les procédures de marchés négociés

Mise à jour : 11 septembre 2017Les marchés négociés, prévus à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, font l'objet de procédures...

La Passation des marchés publics en situation d'urgence

La passation des marchés publics est soumise à un certain formalisme, néanmoins, on a vu nombre de catastrophes se déclarer dans les dernières années, et ces situations qui peuvent parfois être ...

Les accords-cadres

 Cliquez ici pour accéder à la version de cet article à jour de la réforme de 2016  (mise à jour: 1 septembre 2017) Définition de l'accord-...

Typologie des procédures de Marchés Publics

Mise à jour : Mars 2009Les marchés à procédure adaptée :Procédure utilisable dans l'un des 3 cas suivants :lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 193 000 euros HT dans le cas d'u...

Les enchères virtuelles

L’administration peut avoir recours à un système d’enchères inversées¹. Les enchères inversées mettent en concurrence des entreprises pré-sélectionnées pour leurs réponses satisfaisantes par...

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