La procédure prévue pour les commandes publiques d’œuvre d’art
En France, les règles pour les marchés publics d'œuvres d'art n'échappent pas aux règles du code de de la commande publique. Même si globalemen...
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Les procédures de marchés publics
Fiches Techniques
Marchés à forfait : des besoins bien estimés sont des besoins bien exprimés
Le marché à forfait est un dispositif visant à partager les aléas entre un prestataire et un acheteur public. En effet, si le forfait a sous-estimé le coût réel de la prestation, l'entreprise devra as...
Fiche technique: détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions
La DAJ de Bercy a récemment mis en ligne de nouvelles fiches techniques. L'une d'elle s'intéresse à la détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions. Les règles encadrant les contr...
Groupement et marchés publics : les candidats sont libres de choisir la forme juridiq...
LE CONTRÔLE DE LA CAPACITÉ DES CANDIDATS INCOMBE À L'ACHETEUR PUBLICLa Cour de justice de l'Union Européenne a rendu en janvier un arrêt clarifiant les conditions par lesquelles les candidats à des ma...
La négociation dans les procédures de marchés négociés
Mise à jour : 11 septembre 2017Les marchés négociés, prévus à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, font l'objet de procédures...
La Passation des marchés publics en situation d'urgence
La passation des marchés publics est soumise à un certain formalisme, néanmoins, on a vu nombre de catastrophes se déclarer dans les dernières années, et ces situations qui peuvent parfois être ...
Les accords-cadres
Cliquez ici pour accéder à la version de cet article à jour de la réforme de 2016 (mise à jour: 1 septembre 2017) Définition de l'accord-...
Typologie des procédures de Marchés Publics
Mise à jour : Mars 2009Les marchés à procédure adaptée :Procédure utilisable dans l'un des 3 cas suivants :lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 193 000 euros HT dans le cas d'u...
Les enchères virtuelles
L’administration peut avoir recours à un système d’enchères inversées¹. Les enchères inversées mettent en concurrence des entreprises pré-sélectionnées pour leurs réponses satisfaisantes par...
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