Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Actualités

La double enveloppe est-elle être encore imposée ?

Peut-on obliger les candidats à un marché public à répondre selon l'ancien système de la double-enveloppe dans les collectivités qui choisissent d'ouvrir les offres en réunion de la commission d'appel...

Nouvelle fiche pratique : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles

Retrouvez une nouvelle fiche pratique sur MarchesPublicsPME.com : Les marchés publics de Prestations Intellectuelles :Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité de domain...

Les difficultés juridiques de la négociation dans la procédure adaptée

Daniel Fidelin, député UMP de la 9ème circonscription de Seine Maritime, interpelle Mme la Ministre de l’Economie sur les difficultés juridiques que présente la négociation dans la procédure ada...

Le critère géographique pour l ’ attribution d’un marché

Le critère de proximité géographique peut-il contribuer à la sélection d’entreprises dans le cadre d’un appel d’offre ?A cette question le Gouvernement répond clairement non. La mise...

L'augmentation du montant des travaux dans les marchés publics : l’article 15 du CCAG...

Quelle interprétation donner à l’article 15 du CCAG tx, intitulé « Augmentation du montant des travaux » ? Telle est la question posée par le député, Monsieur André Santini à Mme la Ministre de ...

Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ?

Un retour au seuil de " 20 000 euros ou au-delà " est-il possible ? voici la question posée par le sénateur Claude Biwer le 1 er juin 2010. Voici la réponse du ministère de l'économie représenté...

Le seuil des 4 000 euros est de retour

Depuis, le 1er mai 2010, il est obligatoire de passer une procédure de marché public pour les marchés au-delà de 4 000 euros. Rappelons que ce seuil était fixé à 20 000 euros depuis fin décemb...

Reaction à la suppression du seuil des 20 000 euros : Le mirage de la simplification

Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan ...

Le seuil des 20 000 euros vient d'être annulé

Le Conseil d'Etat vient aujourd'hui d'annuler le seuil des 20 000 € en deça duquel il n'est pas obligatoire de passer un marché public. Logiquement le seuil est ramené à 4 000 euros HT. ( en ...

Nouveaux seuils de procédures de marchés publics 2010

Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisés à partir du 1er janvier 2010 : Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4...

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