Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Actualités

Nouveaux seuils dans les marchés publics à partir du 1 er janvier 2010

La Commission européenne vient d'annoncer que les seuils communautaires seront bientôt modifiés. Voilà les nouveaux seuils annoncés :   Seuils applicables jusqu’au 31 ...

Le seuil de recensement économique obligatoire des marchés publics fixé à 20 000 euro...

Le ministère de l'Economie a publié le 4 août 2009, l'arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres ...

les marchés publics de travaux

Cette fiche pratique récapitule les éléments à mettre en avant lorsqu'on répond à un marché public de travaux.Télécharger le document

Recourir un à un opérateur public suite à une procédure négociée sans mise en concurr...

La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Lituanie à propos de l’attribution d’un marché de travaux par la société des chemins de fer lituaniens (...

Les contrats de partenariat précisés par décrets

Plusieurs décrets modifient la législation sur les contrats de partenariats : Voici les principales dispositions fixées par ces décrets concernant les contrats de partenariats : tout contrat de pa...

La comission européenne souhaite des procédures accélérées

Dans ses conclusions du 12 décembre dernier, le Conseil européen a invité la Commission à adopter une série de mesures pour faire face à la crise financière. La directive 2004/18/CE sur les marc...

Un assouplissement des procédures de marchés publics souhaité par Nicolas Sarkozy

Lors du congrès des Maries de France, le président de la république a déclaré qu'il souhaite assouplir les procédures de marchés publics et les simplifier : Voici quelques extraits de son discours...

Est-il possible de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence ?

Le sénateur Bernard Piras, dans une question écrite au gouvernement n°00529, s'interroge sur le dernier alinéa de l’article 28 du code des marchés publics. Il demande si la possibilité « de passe...

Saisine de la CJCE a l'encontre de la France dans le cadre des procédures de marchés ...

La Commission vient de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre de la France, car elle estime que le Code des marchés publics n'est pas conforme aux dispositions de la direct...

Le recours aux contrats de partenariats

Le 13 février, la ministre de l'économie a présenté son projet de loi sur les contrats de partenariats, en Conseil des ministres, afin qu'ils fassent l'objet d'une plus ample utilisation.Le projet de ...

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