Vers 20 000 Marchés Publics Simplifiés en 2015

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Vers 20 000 Marchés Publics Simplifiés en 2015

Le
Lancé en 2014, le dispositif « Marché public simplifié » dit MPS simplifie l’accès des entreprises aux marchés publics en leur permettant de répondre à des appels d'offres avec leur seul numéro de Siret.

Les résultats sont plutôt positifs : en décembre 2014, 500 marchés ont été lancés via ce dispositif, soit 450 acheteurs publics et 1 000 entreprises concernés. La répartition par secteur est éloquente : 50 % des marchés passés en MPS concernaient des marchés de travaux, 25 % des marchés de fournitures et 25 % des marchés de service. On observe cependant des disparités géographiques, ainsi l’Est de la France n’est pas encore très investi dans le MPS.
 

Pour 2015, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, souhaite atteindre plus de 20 000 marchés en MPS. Un défi qui peut être relevé si tous les acteurs concernés s’impliquent dans le projet : plus de publications des appels d’offres sur les plateformes dédiés au MPS par les acheteurs publics, plus d’autorisations d’appels d’offres en MPS délivrées par les places de marché et plus d’informations et une adaptation technique de la part des entreprises.
A la clé, ce dispositif pourra générer un gain de temps et des économies non négligeables pour les entreprises : cela pourrait représenter un gain de deux heures par marché et 60 millions d’euros d’économies pour les 300 000 entreprises potentiellement touchées.

Afin d’atteindre cet objectif, le service propose également des évolutions constantes. Ainsi il est désormais possible de récupérer, via les plateformes MPS, les certificats de qualification Qualibat, les attestations de paiement auprès de ProBTP et prochainement les attestations sociales auprès de la MSA. De plus, depuis novembre 2014, il est possible de répondre en cotraitance ; le mandataire entre alors son numéro de Siret et l’adresse mail des entreprises cotraitantes, qui sont par ce biais appelées à candidater. Cependant, il est important que le mandataire anticipe suffisamment en amont afin de laisser le temps nécessaires aux cotraitants pour répondre. En revanche, il n’est toujours pas possible de répondre pour des cas de sous-traitance, le formulaire DC4 exigeant trop d’informations spécifiques.


Par ailleurs, toujours dans l’idée de faciliter la candidature aux Marchés Publics, le SGMAP (
 (Secrétariat Général à la Modernisation de l' Action Publique) travaille étroitement avec la DAJ sur la rédaction du DUME (document unique de marché européen) afin de le rendre simple et fonctionnel pour toutes les parties prenantes. De même, l’ESSEC a été mandatée pour mener une enquête aussi bien auprès des utilisateurs des MPS que ceux qui n’y ont pas encore eu recours afin de mieux comprendre et lever les obstacles.

Pour aller plus loin :
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