Les entreprises candidates à un marché public devraient apprécier les modifications apportées par le gouvernement. Ce dernier a souhaité alléger les démarches grâce à un dispositif baptisé MPS.
Simplifier au maximum les démarches des candidats
Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) propose désormais le « Marché Public Simplifié ». Ce dernier met à disposition des solutions informatiques dédiées aux acheteurs publics et aux plateformes de dématérialisation. Ce concept est proposé à différents marchés (services, fournitures, travaux) lorsque les seuils de 207 000 euros (collectivités) et 134 000 euros (État) ne sont pas dépassés. Pour accéder aux nouvelles fonctionnalités, il suffit de se munir du numéro de SIRET. La démarche est à la fois pratique et efficace puisque l’entreprise candidate devra seulement proposer une offre commerciale et partager quelques informations.
Les acteurs qui souhaitent proposer les MPS doivent modifier leur interface graphique, respecter la gratuité liée aux avis d’appel et garantir une réelle traçabilité des accès. Il faut noter que les participants s’engagent à rejoindre le mouvement dès le 16 avril, ils doivent donc être prêts à publier les marchés publics qui auront obtenu ce fameux label.
Un procédé simple ne demandant aucune modification
Auparavant, les formulaires DC pour identifié le candidats, les attestations fiscales et même les capacités financières venaient accompagner les candidatures. Ce procédé était fastidieux et peu encourageant. Désormais, tous ces papiers ne sont plus nécessaires et l’entreprise aura à sa disposition un suivi de la situation. Le SGMAP estime que cette nouvelle méthode était primordiale et elle permet de s’adapter aux nouvelles technologies. Pour le secrétariat, les administrations françaises devraient opter pour ce procédé qui simplifie grandement les différentes démarches. Il faut noter que le MPS est pratique pour les entreprises et il ne demande aucune modification de la réglementation.
En consultant le CMP (Code des Marchés Publics), le SGMAP a constaté que les possibilités étaient nombreuses pour les acheteurs notamment dans le domaine de la simplification des candidatures. Or, ces méthodes ne sont pas assez courantes et c’est en se basant sur le CMP que le MPS a pu voir le jour.
Plusieurs acteurs intéressés par ce concept
Dès le 16 avril 2014, le MPS sera mis en place, mais il est pour l’instant en cours de préparation. Il faut noter que les acteurs de ce secteur sont déjà nombreux puisque plusieurs collectivités locales, des places de marché et des acheteurs publics sont présents. Les personnes intéressées par cette expérimentation ont l’opportunité de se joindre au mouvement notamment en prenant contact avec le SGMAP.