Les concessions d'aménagement
Les marchés publics et les concessions peuvent prendre plusieurs formes. Il est nécessaire pour l’ensemble des PME d’avoir connaissance de ces types d’offre auxquels il...
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Par le poids économique qu’elle représente (110 milliards d’euros en 2020, dont environ 40 milliards pour les collectivités territoriales), En 2020, le poids de la com...
La « clause Molière » est un article imposant l’utilisation de la langue française dans les marchés publics qu’une collectivité peut ajout...
Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marché est couvert par l'accord AMP, cela signifie que la procédure comprend des règles qui visent à harmonisers procédure dans l'ensemble des pays signataires...
Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la soci&eacut...
Service des achats de l'Etat : qu'est-ce que c'est ?Le service des achats de l’Eta...
Depuis la crise du COVID-19, les prix des matières premières ne cessent de grimper. Po...
Le droit de la commande publique peut parfois contenir certaines exigences surprenantes. C'...
Procédure adaptée et ouverteDans le cadre du lancement d'un marché public, ...
Suite à l’entrée en vigueur de la Directive n° 2016-360 relative aux marchés publics, le Code des m...
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