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Les documents traitant des marchés publics

Actualités

Marchés publics : Des modèles de clauses disponibles pour aider à inclure le critère ...

Un outil numérique dédié aux acheteurs publicsSi aujourd’hui, tous se focalisent sur le développement durable et la protection environnementale, le centre de dé...

Commande publique : distinction entre les marchés privés et publics de travaux

Conditions pour que les marchés de travaux relèvent du Code de la Commande PubliqueLes marchés de travaux peuvent être de deux ordres : privés ou publics. En rè...

Marchés publics : Plan de progrès, que retenir ?

Convenir d’un plan de progrès pour la bonne marche de la commande publiqueL’exécution d’un marché public repose sur les modalités d’accomplissement ...

Covid-19 : bilan provisoire sur son impact, sa gestion et ses conséquences

Il a paru, le 27 mai 2020, un rapport de l’Assemblée nationale sur l’impact de la Covid-19, sa gestion et ses conséquences, un rapport basé sur le travail de six group...

Les mesures anti-corruption pour l’achat public : toutes les informations dans un gui...

Des dispositions visant la performance des achatsFace à la corruption, sujet toujours sensible dans le secteur public, la direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence fra...

Ordonnance du 22 Avril 2020 : nouvelles mesures dans le cadre du Coronavirus

Dispositions spéciales pour les contrats de concessions et occupations du domaine public L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie les termes des textes déjà...

Le formulaire EXE3, qu’est-ce que c’est ?

Utilité du formulaireLe formulaire EXE3 est un document employé pour les marchés publics en cours d’accomplissement et conforme aux normes légales prévues dans...

Marchés publics: en savoir plus sur la DPGF

La DPGF : un document crucial sur l’acte d’engagement La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), aussi connue sous l’appellation décomposition du prix ...

Marchés publics : publication de nouveaux formulaires types pour 2023

Dans le cadre de la transformation numérique de la commande publique, il a été publié au JOUE du 25 octobre 2019, un règlement établissant les formulaires typ...

Rapport public annuel 2019 du Conseil d’État : qu’en retenir ?

Publié chaque année depuis 1998, le rapport annuel du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de toutes les juridictions admi...

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