Avant la réponse

Covid-19 : bilan provisoire sur son impact, sa gestion et ses conséquences

Le

Il a paru, le 27 mai 2020, un rapport de l’Assemblée nationale sur l’impact de la Covid-19, sa gestion et ses conséquences, un rapport basé sur le travail de six groupes, qui se sont appesantis sur les secteurs les plus touchés par la crise au plan économique. Voici l’essentiel à en retenir.


Bilan sur l’impact de la Covid-19 et les dispositifs de soutien mis en place


Le constat est sans appel : la France a subi une crise économique de taille. Selon le rapport de ces 6 groupes de travail, ont été particulièrement touchés par cette crise, les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, du tourisme, ainsi que des domaines tels que les postes, l’économie numérique, le logement et immanquablement les entreprises. On note, comme conséquence de cette crise, une prévision de diminution du PIB de -8,2 % pour le compte de l’année 2020 et une baisse de trésorerie patente surtout chez les petites entreprises. Le fond de solidarité mis en place faveur des TPE/PME a déjà attribué 2,4 millions d’aides estimés à 3,4 milliards d'euros, alors que les 100 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat ont trouvé plus de 500 000 demandeurs parmi les entreprises.


Les recommandations des groupes de travail


Trois constats ouvrent les recommandations des 6 groupes de travail : la nécessité de repenser le modèle industriel national, celle d’accélérer la transition énergétique et le devoir de construire un monde d’après-crise sur la base des outils numériques. 

Le groupe en charge des secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche, « la création d’un dispositif spécifique de soutien des navires et des marins pêcheurs poursuivant leur activité, dès lors que ces navires battant pavillon français entretiennent un lien économique réel avec le territoire de la République française au sens de l’article L. 921-3 du code rural et de la pêche maritime », ceci afin de faciliter le maintien de l’activité. 

Pour ce qui est des communications électroniques, des postes et de l’économie numérique, il a été relevé une plus grande exposition aux risques d’espionnage eu égard au « déploiement des outils de télétravail, parfois à la hâte, par les entreprises et de l’importance des usages numériques pendant le confinement ». Il a, à ce propos, été recommandé une consolidation de la culture de la cybersécurité et un plus grand soin à « l’hygiène numérique » tant des particuliers que des professionnels.

Au regard de la chute des prix ayant affecté les fournisseurs d’électricité et de gaz durant le confinement, le groupe de travail sur l’énergie a proposé que soit revu, dans un bref délai, le cadre de régulation du secteur nucléaire et que soient remises sur la table dès que possible, les discussions avec la Commission européenne.

Pour ce qui est des entreprises, il a été recommandé, dans le but d’une meilleure reprise des activités et de leur relance, la mise en place d’une réflexion sur la relocalisation de l’activité surtout en ce qui concerne les domaines stratégiques de l’économie nationale.

Face à la fragilisation des publics cibles des politiques d’hébergement, le groupe de travail sur le secteur du logement a suggéré que soit élargi « l’accompagnement des locataires en difficulté par une dotation complémentaire des fonds de solidarité logement, en échange d’une participation de l’Etat à la gouvernance de ces fonds, ou par la création d’un fonds d’aide exceptionnel aux ménages éprouvant des difficultés à payer leur loyer ».

Enfin, pour le secteur du tourisme très touché par la crise lui aussi, il a été recommandé de « baisser le taux réduit de TVA sur l’hôtellerie et la restauration de 10 % à 5,5 %, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre en Allemagne pour un an à compter du 1er juillet prochain ». A défaut, suggère le groupe de travail sur le tourisme, l’Etat pourrait, pour les trois premiers mois suivant la réouverture, exonérer ce secteur de la TVA.

Autres articles similaires

Zoom sur le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document essentiel dans le ca...

La DPGF : les éléments essentiels à connaître !

En droit de la commande publique, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) est u...

Qu'est ce que le DUME ?

Par définition, le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer