CCAG-FCS 2021 – Marchés publics de fournitures courantes et de services
Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applica...
Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applica...
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Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.Objet : approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de tra...
Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applica...
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