Marchés publics : Que faut-il retenir sur le titre exécutoire ?
L’application et la validité du titre exécutoireL’on appelle « titre exécutoire » le document qui permet légalement de faire appliquer un droit. Il ...
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Le code des marchés publics
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Projet de loi de finances 2021 : où en est-on ?
Adopté définitivement en séance parlementaire le 17 décembre, le projet de loi de finances 2021 est en attente de validation par le Conseil constitutionnel. Au nombre des g...
Marchés publics : ce qu’il faut retenir de l’emploi des travailleurs détachés
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Le Code de la commande publique a, entre autres objectifs pour vocation d’assurer la transparence dans les marchés publics ainsi qu’une libre et loyale concurrence. C’est en v...
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Le référé précontractuel est pour les soumissionnaires à des marchés publics un moyen de saisir un tribunal administratif d’un contentieux avant que n&r...
Marchés publics et ordonnances : une relation privilégiée
Ordonnance : qu’est-ce que c’est ?Les ordonnances font partie intégrante du paysage juridique des marchés publics. Elles viennent enrichir les textes régleme...
Liquidation judiciaire : quels sont les droits du sous-traitant en matière de paiemen...
La sous-traitance peut bien souvent être source d’écueils dans le giron des marchés publics. Un sous-traitant non déclaré par exemple aura des difficulté...
Marchés publics : que faut-il retenir des spécifications techniques ?
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Marchés publics: la réglementation s'applique-t-elle à tous les contrats administrati...
Les règlements propres aux contrats de marchés publicsPar définition, les marchés publics sont des types de contrats écrits pour lesquels deux parties conviennent d&...
Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes : la DAJ fait le point sur la ré...
Le Code de la commande publique autorise, en son article R. 2151-15, les acheteurs à exiger que soient joints aux offres des échantillons, des maquettes ou des prototypes, ainsi que tout...
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