Marchés publics : que faut-il retenir des spécifications techniques ?
Les spécifications techniques au regard du Code de la commande publiqueAu travers du prisme du Code de la commande publique, la définition des spécifications techniques est v...
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Le code des marchés publics
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Marchés publics: la réglementation s'applique-t-elle à tous les contrats administrati...
Les règlements propres aux contrats de marchés publicsPar définition, les marchés publics sont des types de contrats écrits pour lesquels deux parties conviennent d&...
Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes : la DAJ fait le point sur la ré...
Le Code de la commande publique autorise, en son article R. 2151-15, les acheteurs à exiger que soient joints aux offres des échantillons, des maquettes ou des prototypes, ainsi que tout...
Marchés publics : exemplaire unique, qu’est-ce que c’est ?
DéfinitionAu niveau de la commande publique, des documents correspondent à chaque marché passé. Il s’agit notamment de l’acte renfermant les engagements des par...
Focus sur les marchés publics globaux
Cadre légalSelon les dispositions légales, l’acheteur public est tenu de passer séparément les marchés publics qui ont des objets bien précis et diff&ea...
Les professions médicales sous la coupe de la réglementation des marchés publics
Des modifications par le décret du 30 décembre 2019Généralement, le Code de la Commande Publique est adressé aux pouvoirs adjudicateurs et à tous ceux qui par...
Quelles sont les obligations de la personne publique en cas de manquement au principe...
Il peut sembler juste pour des personnes publiques de signer des contrats pour lesquels elles ont été informées d’irrégularités qui affectent le choix de l&rsq...
Précisions du Conseil d’État sur la notion de nécessité d’un bâtiment pour une exploi...
Les zones agricoles sont réputées inconstructibles, un principe qui a pour fin la protection des terrains agricoles de l’urbanisation. Il existe cependant des exceptions à c...
Coup d'œil sur la délégation de signature et de pouvoir
EnjeuxLa délégation de signature et la délégation de pouvoir entrent dans le cadre de l’organisation interne d’une collectivité, et principalement dans l...
Marchés publics, un décret pour une augmentation du seuil de gré à gré à 40 000 €
Pour rendre les marchés publics plus accessiblesA l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu en juillet dernier, un rehaussement du seuil de la commande publique à 40 00...
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