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Le code des marchés publics

Actualités

Le décret modifiant le code des marchés publics vient d'être publié !

Comme nous l'indiquions il a quelques semaines (cf actualité informant de la modification prochaine du code des marchés publics), le code des marchés publics vient d'être modifié. Le décret est paru ...

Les erreurs de rédaction du Code des Marches P ublics 2006

Après le mea culpa de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie sur l'article 102 du CMP 2006 relatif à l'émission d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ...

Allons nous vers la suppression des mesures du code des marchés publics favorisant le...

Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil d’Etat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, lors de l’audience du lundi...

Chat du minéfi sur le nouveau code des marchés publics 2006

En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discussion en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au nouveau code des marchés publics 2006 et des intern...

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