Quels sont les principes du contrôle des marchés publics ?

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Quels sont les principes du contrôle des marchés publics ?

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Pour garantir une gestion efficace de la commande publique et assurer l’effectivité de la concurrence entre les candidats, trois principes ont été établis à l’article 1er du code des marchés publics : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Voyons maintenant ce que recouvrent ces différentes notions.


La liberté d’accès à la commande publique

Le principe de la liberté d’accès à la commande publique confère à toute institution le droit de postuler à l’attribution d’un marché. L’objectif de ce principe est de favoriser une mise en concurrence incontestable. Il est mis en œuvre à travers la publicité, offrant à tous les prestataires qui le désirent le libre accès aux marchés publics. Toutefois, l’interdiction de soumissionner est une exception au principe.


L’égalité de traitement des candidats

Le principe de l’égalité de traitement des candidats découle du principe général du droit selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi. Cela implique que tous les postulants à une commande publique doivent recevoir le même traitement, les mêmes informations et participer suivant les mêmes règles de compétition. De même, tous les opérateurs doivent être dans une condition d’égalité, quelle que soit l’étape de la procédure d’achat. Cependant, il existe des exceptions au principe (les droits de préférence, les marchés réservés, les mesures prévues par le code des marchés publics au profit des PME).


La transparence des procédures

La notion de transparence implique que tout projet de commande publique fasse l’objet d’une publicité préalable. Et l’acheteur doit assurer un degré de publicité convenable à tous les candidats. Cela favorise la libre concurrence ainsi que l’impartialité des procédures. Ce principe est également mis en œuvre à travers le règlement de la consultation et la rédaction des cahiers de charges. Notons qu’il s’impose à toutes les étapes de la procédure (à l’ouverture du marché, pendant la passation du marché, en aval, de la procédure).

Dans le cadre des procédures de passation de la commande publique et des délégations de service public, toutes les autorités contractantes sont assujetties à ces trois principes.

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