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Le code des marchés publics

Actualités

Interdiction de soumissionner : qu’en est-il ?

L’interdiction de soumissionner, un fait non contraire aux principes de la commande publiqueLa commande publique est régie par deux grands principes que sont la liberté d’acc...

Focus sur le conflit d’intérêts dans les marchés publics

Notion de conflit d’intérêtsL’appel d’offre passé pour un marché public vise son accomplissement par une ou des entités qui auront pour objectif de ...

Peut-on qualifier un marché irrégulier suite à un changement de méthode de notation ?

Le changement de méthode de notation, une opération autorisée par le législateurParmi les obligations de l’acheteur, le Code de la commande publique met l’accen...

L'avenant dans les marchés publics, ce qu'il faut retenir

ContexteUn contrat de marché public signé par les parties ne peut subir de modifications que dans les conditions prévues par la règlementation. Le Code de la Commande publi...

Passation des marchés publics avec un proche, qu'en dit la réglementation ?

Une situation viciant la procédure de passation de marché publicUn des fondamentaux règlementaires en termes de marchés publics consiste à évincer toute man&o...

Loi Pacte : quel impact sur les marchés publics ?

Un nouveau cadre pour l’affacturage inversé et une réduction des tâches à faible valeur ajoutéePubliée dans sa dernière version le 23 mai 2019, la...

Le code de la commande publique est-il enfin uniforme ?

Marchés publics, un Code qui gagnerait à être plus completOn le sait, la réglementation est l’un des facteurs qui entérinent le sérieux des marché...

Entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics

LES ARRÊTÉS Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril. Voici ce qu’on peut en retenir.Les arrêtés du nouveau code de la comm...

Le principe de loyauté contractuelle dans les marchés publics

Le principe de loyauté contractuelle, une révolution juridiqueLe principe de loyauté contractuelle a été introduit dans le droit administratif par un arrêt du ...

Le Code de la commande publique enfin stabilisé ?

Le Code de la commande publique, un document en constante mutationIl est de ces documents qui font office de référence dans les marchés publics et c’est bien le cas du Code ...

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