Avant la réponse

Le code des marchés publics

Actualités

Nouvelle fiche pratique : Les principales modifications du code des marchés publics e...

Retrouvez les principales modifications du code des marchés publics sur la nouvelle fiche pratique éditée par marchespublicspme.com. Nous vous expliquons les principaux impactes des 4 grandes mesure...

La réforme du code des marchés publics 2006 annoncée

Nous l'annoncions plusieurs fois depuis des mois, la réforme du code des marchés publics 2006 est pour bientôt. Cette réforme prendra en compte deux aspects importants : Les modifications régleme...

Retrouvez les nouveaux textes modifiant le code des marchés publics 2006

Plusieurs décrets sont parus en décembre 2008 modifiant le code des marchés publics 2006. Retrouvez ci-dessous l'ensemble de ces décrets : Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant l...

La réforme du code des marchés publics présenté le 14 octobre à Paris par Catherine B...

Catherine Bargeal - directrice des Affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie - présentera les dénières évolutions du Code des marchés publics le 14 octobre 2008. Parmi les modificati...

Un chat sur les nouvelles modalités du CMP organisé par Bercy.

Le 5 mars 2009 entre 15 h et 16 h 30 aura lieu un " chat ", c'est-à-dire une discussion en ligne par Internet, sur les nouvelles dispositions du code des marchés publics et l'impact des 3 décret...

Projet de manuel d'application du code des marchés publics

Le projet de manuel d'application du code des marchés publics est en ligne. Ce projet intègre la réforme de décembre 2008, l'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 et le prochain décret à paraît...

Les nouveautés du code des marchés publics expliquées par Catherine Bergeal

Des décrets des 17 et 19 décembre 2008 ont modifié sensiblement le Code des marchés publics. Relèvement du seuil de mise en concurrence à 20.000 euros, maintien du seuil de publicité à 90.000 euros...

Publication de décrets qui modifieraient (encore) le code des marchés publics

Le 24 juin 2009, le MINEFE a mis en ligne deux nouveaux projets de décrets : projet décret "effet utile" et un projet de décret et arrêté relatif à la commission consultative des marchés publics, avan...

Le MINEFE met en ligne un tableau présentant les textes en cours

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier un tableau présentant les projets en cours sur le site de MINEFE dans la rubrique " Réglementation générale ". Il y es...

La fiche explicative du décret « effet utile » enfin mise en ligne sur le site du MIN...

Le MINEFE a remis en ligne le 30 juin 2009 (cf actualité : Publication de décrets qui modifieraient (encore) le code des marchés publics concernant l'erreur de mise en ligne de la semaine dernière) la...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer