Avant la réponse

Le code des marchés publics

Actualités

Les établissements de santé aimeraient sortir du code des marchés publics

La Fédération hospitalière de France (FHF) souhaiterait faire sortir du champ d'application du Code les établissements de santé afin de les aligner sur les directives européennes.Lionel Stoléru avait ...

Modification du code des marchés publics 2006 (CMP2006) - mars 2008

Le Code des marchés publics vient d'être modifié par un décret du 29 février 2008 n°2008-206, publié au JO du 2 mars 2008. Il s'agit de deux modifications mineures du code. Toutefois, il nous semble i...

Un an d'application du code des marchés publics 2006 par Secteur Public

SecteurPublic organise une rencontre sur le thème "un an d'application du code des marchés publics 2006". Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse publié par Secteur Public"Les Matinales de l'Acha...

Les erreurs de rédaction du Code des Marches P ublics 2006

Après le mea culpa de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie sur l'article 102 du CMP 2006 relatif à l'émission d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ...

Allons nous vers la suppression des mesures du code des marchés publics favorisant le...

Plusieurs alinéas du Code pourraient se trouver annulés par le Conseil d’Etat.En effet, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat, lors de l’audience du lundi...

Chat avec le Minéfi sur le nouveau Code des Marchés Publics (CMP 2006)

En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discution en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au code des marchés publics et des internautes. Voici l...

Chat du minéfi sur le nouveau code des marchés publics 2006

En septembre 2006 s'est tenu un "chat" (discussion en ligne) entre le service économique et juridique du Minéfi en charge des questions relatives au nouveau code des marchés publics 2006 et des intern...

Code des Marchés Publics 2004

Le code des marchés publics 2004 qui n'est aujourd'hui plus en vigueur.Télécharger le document

Tableau de concordance

Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document

CMP 2006 - version consolidée applicable aux entités adjudicatrices

Code des Marchés Publics 2006 version consolidée applicable aux entités adjudicatrices. Il date d'aout 2006.Télécharger le document

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