Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat
La fonction achat génère des économiesLa fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est un rôle (dans un organisme) cons...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
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Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine p...
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Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de biologie médicale et autres, fichée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle qu...
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L'article 432-14 du code pénal n'est pas restrictifDans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation vient clarifier le champ d'application du délit d'octroi d'avantages injustifiés, aussi appelé...
Marchés Publics : un vecteur important de corruption
Les marchés publics se définissent comme des contrats administratifs à titre onéreux conclus entre des entités adjudicatrices (État, entreprises publiques locales, collectivités territoriales, etc.) e...
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Marchés publics : Points essentiels sur l’éviction irrégulière d’un candidat
La perception d’une indemnisation Toute personne ou entité publique susceptible de...
Fiches Techniques
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Les avocats en droit des marchés publics
Modifié le : 2 août 2017Il existe de nombreuses ramifications dans la profession d'avocat. Le d...
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Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?
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