Les différents recours contentieux dans les marchés publics
Pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain candidates aux marchés publics, il y a un ensemble de pré-requis juridiques à connaitre en cas de litige. Les opé...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
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Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat
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Focus sur la retenue de garantie dans les marchés publics
Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine p...
Absence d’indemnité pour une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un mar...
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Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
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Marchés Publics : un vecteur important de corruption
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Obtenir la suspension d’un contrat faisant face à un recours en annulation
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Le règlement des litiges entre les partiesLorsque les parties ayant conclu un contrat d...
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La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics
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Règlement alternatif des litiges : comment éviter le recours contentieux ?
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Le référé précontractuel
Selon les articles L.551-1 et L.551-2 du code de la justice administrative (CJA), le réf&eacu...
Boite à outils
Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles
Comment réagir lorsque, en tant que candidat à un marché public, les notes techniques laissent un ce...
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Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annulation d'une pr...
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Toute collectivité publique peut contrôler les quantités de produits livrés lors d'un marché de tra...
Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?
L'organisme public qui lance un marché public peut résilier ce contrat.Cette résiliation est di...
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