Marchés publics, coup d’œil sur la fonction achat
La fonction achat génère des économiesLa fonction achat, selon le document X50 -128 homologué par l’AFNOR en mai 2003, est un rôle (dans un organisme) cons...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
Articles de référence
Focus sur la retenue de garantie dans les marchés publics
Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine p...
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Par un arrêt rendu le 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé qu’une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un marché n...
Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de biologie médicale et autres, fichée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle qu...
Le délit de favoritisme est applicable à tous les contrats relevant du droit de la co...
L'article 432-14 du code pénal n'est pas restrictifDans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation vient clarifier le champ d'application du délit d'octroi d'avantages injustifiés, aussi appelé...
Marchés Publics : un vecteur important de corruption
Les marchés publics se définissent comme des contrats administratifs à titre onéreux conclus entre des entités adjudicatrices (État, entreprises publiques locales, collectivités territoriales, etc.) e...
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Référé « secret des affaires » : quels en sont les champs d’application ?
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Référé précontractuel : est-il une limite quantitative à son exercice ?
Tous les opérateurs économiques sont en droit, avant la signature du contrat, de conte...
Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?
Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du T...
Fiches Techniques
Recours du sous-traitant à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte spécial de sous-traita...
Un sous-traitant est recevable à former un recours de pleine juridiction à l’enc...
Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)
Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme...
Les avocats en droit des marchés publics
Modifié le : 2 août 2017Il existe de nombreuses ramifications dans la profession d'avocat. Le d...
Boite à outils
Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles
Comment réagir lorsque, en tant que candidat à un marché public, les notes techniques laissent un ce...
Questions
Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annulation d'une pr...
Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un...
En cas de non respect, comment faire appliquer les articles 25 et 40 du CCAG de travaux et l'article...
Toute collectivité publique peut contrôler les quantités de produits livrés lors d'un marché de tra...
Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?
L'organisme public qui lance un marché public peut résilier ce contrat.Cette résiliation est di...
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