Les différents recours contentieux dans les marchés publics
Pour les entreprises d’aujourd’hui et de demain candidates aux marchés publics, il y a un ensemble de pré-requis juridiques à connaitre en cas de litige. Les opé...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
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Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine p...
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Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
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Obtenir la suspension d’un contrat faisant face à un recours en annulation
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Fiches Techniques
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Le référé précontractuel
Selon les articles L.551-1 et L.551-2 du code de la justice administrative (CJA), le réf&eacu...
Recours du sous-traitant à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte spécial de sous-traita...
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Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles
Comment réagir lorsque, en tant que candidat à un marché public, les notes techniques laissent un ce...
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Des contradictions dans le rapport d'analyse des offres peuvent-elle entraîner l'annulation d'une pr...
Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un...
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Est-il possible de résilier un marché public une fois signé ?
L'organisme public qui lance un marché public peut résilier ce contrat.Cette résiliation est di...
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