Focus sur la retenue de garantie dans les marchés publics
Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Les marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en termes de travaux. Peu importe le domaine p...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
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Le délit de favoritisme est applicable à tous les contrats relevant du droit de la co...
L'article 432-14 du code pénal n'est pas restrictifDans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation vient clarifier le champ d'application du délit d'octroi d'avantages injustifiés, aussi appelé...
Marchés Publics : un vecteur important de corruption
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Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
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Règlement à l’amiable dans les marchés publics
Le règlement à l’amiable, une solution de résolution des conflitsLa phase...
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Les avocats en droit des marchés publics
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Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles
Comment réagir lorsque, en tant que candidat à un marché public, les notes techniques laissent un ce...
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Au terme d'une procédure de passation d'un marché public, les candidats ont le droit de consulter un...
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Toute collectivité publique peut contrôler les quantités de produits livrés lors d'un marché de tra...
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L'organisme public qui lance un marché public peut résilier ce contrat.Cette résiliation est di...
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