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Recours et contentieux dans les marchés publics

Actualités

Les différents recours contentieux dans les marchés publics

Différentes possibilités de recours prévues par la réglementation des marchés publicsLa commande publique n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Dans la...

Etat des lieux du retard de paiement en matière de marchés publics

Il fait partie des questions les plus importantes dans le secteur de la commande publique. En dépit des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux délais d...

Point sur les litiges contractuels dans les marchés publics

Les litiges contractuels dans les marchés publics, une évidenceLes marchés publics sont complexes, même si des efforts sont consentis pour les simplifier. Que ce soit sur le...

Marchés publics : dans quels cas la clause Molière peut-elle être jugée illégale ?

Sujette à une kyrielle de critiques, la clause Molière est une disposition qui exige des titulaires des marchés publics l’utilisation de la langue française dans les ...

Passation des marchés publics : l’importance de la garantie décennale

La garantie décennale, qu’est ce que c’est ?La garantie décennale est un engagement post-contractuel qui s’établit entre le maître d’ouvrage et ...

Marchés publics : quels sont les taux des intérêts de retard actuellement applicables...

Des intérêts liés à la rémunération des entreprises dans les marchés publicsTout comme la soumission des offres et des candidatures dans les march&eacut...

L’indemnisation en cas de procédure irrégulière est-elle possible ?

L’irrégularité d’une procédure de passation n’implique pas forcément une indemnisationIl est d’usage que le titulaire d’un marché publi...

Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

Le juge administratif, une réelle implication dans le règlement des contentieux des marchés publicsS’il y a bien un domaine où intervient le juge administratif, c&rsq...

Pénalités de retard : exigences et détermination des coûts

Coup d’œil sur les pénalités de retard dans les marchés publicsQuand une entreprise remporte un appel d’offres, elle est tenue par plusieurs obligations. Le resp...

Comment gérer les contentieux dans les marchés publics ?

Marchés publics et contentieux, une situation récurrenteLe Code des marchés publics, en dépit de sa prétention à servir de base juridique au fonctionnement de...

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