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Recours et contentieux dans les marchés publics

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Recours en annulation d’un contrat de marchés publics et suspension d’exécution

 Conditions du recours Dans le cadre des marchés publics, un candidat évincé d'un marché dispose de la faculté de former un recours en contestation de ...

Résiliation pour motif d’intérêt général : le recours du titulaire de marché public d...

Les moyens évoqués pour la demande d’indemnisationLes motifs de résiliation d’un marché public peuvent répondre à plusieurs intérêts....

Tout savoir sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

Procédure de passation de marchés : quelles sont les pratiques anticoncurrentielles ?En termes de marchés publics, les pratiques anticoncurrentielles sont celles qui d&e...

Marchés publics : Points essentiels sur l’éviction irrégulière d’un candidat

La perception d’une indemnisation Toute personne ou entité publique susceptible de répondre aux besoins d’une commande publique peut déposer sa candidature apr&eg...

Défaillance du cocontractant : une circonstance qui ouvre la voie à la conclusion de ...

Dans une jurisprudence récente émanant du Conseil d’État, il a été considéré que la passation d’un marché de substitution aux frais ...

Pas de possibilité pour une société de candidater doublement pour un marché public pa...

Par un arrêt en date du 8 décembre 2020, le Conseil d’État a condamné une entreprise reconnue coupable d’avoir présenté, par le biais de ses filial...

Focus sur la responsabilité pour défaut de conseil

Les maîtres d’œuvre ont, à l’égard des maîtres d’ouvrage de multiples responsabilités. L’une des moins connues est la responsabilit&eacut...

Référé « secret des affaires » : quels en sont les champs d’application ?

Encadrée par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018, la protection du secret des affaires a pour but de garantir l’égalité de traitement des candidats. Les candidats ont d...

Référé précontractuel : est-il une limite quantitative à son exercice ?

Tous les opérateurs économiques sont en droit, avant la signature du contrat, de contester leur éviction par un référé précontractuel, s’ils esti...

Note technique éliminatoire : quelles en sont les conditions ?

Dans un arrêt récent, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Versailles est revenu sur la possibilité pour les acheteurs publics ...

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