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Recours et contentieux dans les marchés publics

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La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

Pour les TPE et PME, il est indispensable de se tenir au courant de l'ensemble des règles juridiques touchant au droit des marchés publics ou de faire appel à des experts en l...

Règlement alternatif des litiges : comment éviter le recours contentieux ?

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Le référé précontractuel

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Recours du sous-traitant à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte spécial...

Un sous-traitant est recevable à former un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte de sous-traitance, sous rés...

Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)

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Les avocats en droit des marchés publics

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Les recours en matière de marchés publics

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La corruption dans les marchés publics

Les marchés publics mettent en jeu les deniers publics, plus de 120 milliards d'euros par an, et attirent les convoitises. Certaines entreprises peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics ...

Qu'est ce que le recours pour excès de pouvoir ?

Modifié le 3 août 2017Il existe de plus en plus de recours pour excès de pouvoir. Il semble donc nécessaire de définir ce terme avec précision et clarté : Le recours pour excès de pouvoir est, selon u...

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