La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics
Pour les TPE et PME, il est indispensable de se tenir au courant de l'ensemble des règles juridiques touchant au droit des marchés publics ou de faire appel à des experts en l...
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Recours et contentieux dans les marchés publics
Fiches Techniques
Règlement alternatif des litiges : comment éviter le recours contentieux ?
Bien souvent, la première solution venant à l’esprit d’une entreprise lors d’un litige est d’exercer directement un recours, qu’il soit en réf&e...
Le référé précontractuel
Selon les articles L.551-1 et L.551-2 du code de la justice administrative (CJA), le référé précontractuel est un recours contentieux pouvant être introduit jusqu&rsq...
Recours du sous-traitant à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte spécial...
Un sous-traitant est recevable à former un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte de sous-traitance, sous rés...
Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)
Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme public ? Par exemple sur des blocages par rapport à une nouvelle organisation, à une nécessité de r...
Les avocats en droit des marchés publics
Modifié le : 2 août 2017Il existe de nombreuses ramifications dans la profession d'avocat. Le droit des marchés publics est vraiment spécifique. Il est important de rappeler le champ d'interventi...
Les recours en matière de marchés publics
Mis à jour: 3 août 2017Lors de la passation d'un marché, il peut arriver que la procédure se déroule dans de mauvaises conditions, entraînant l'attribution du marché à un candidat qui aura pu béné...
La corruption dans les marchés publics
Les marchés publics mettent en jeu les deniers publics, plus de 120 milliards d'euros par an, et attirent les convoitises. Certaines entreprises peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics ...
Qu'est ce que le recours pour excès de pouvoir ?
Modifié le 3 août 2017Il existe de plus en plus de recours pour excès de pouvoir. Il semble donc nécessaire de définir ce terme avec précision et clarté : Le recours pour excès de pouvoir est, selon u...
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