Recours du sous-traitant à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte spécial...
Un sous-traitant est recevable à former un recours de pleine juridiction à l’encontre de la décision de résiliation de l’acte de sous-traitance, sous rés...
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Que faire en cas de blocage lors de l'exécution d'un marché public entre le titulaire et l'organisme public ? Par exemple sur des blocages par rapport à une nouvelle organisation, à une nécessité de r...
Modifié le : 2 août 2017Il existe de nombreuses ramifications dans la profession d'avocat. Le droit des marchés publics est vraiment spécifique. Il est important de rappeler le champ d'interventi...
Mis à jour: 3 août 2017Lors de la passation d'un marché, il peut arriver que la procédure se déroule dans de mauvaises conditions, entraînant l'attribution du marché à un candidat qui aura pu béné...
Définition du référé précontractuelIl est possible de définir le référé précontractuel comme un recours contentieux introduit deva...
Les marchés publics mettent en jeu les deniers publics, plus de 120 milliards d'euros par an, et attirent les convoitises. Certaines entreprises peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics ...
Modifié le 3 août 2017Il existe de plus en plus de recours pour excès de pouvoir. Il semble donc nécessaire de définir ce terme avec précision et clarté : Le recours pour excès de pouvoir est, selon u...
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