Le 22/04/2015

Un des enjeux de la réforme des marchés publics est la dématérialisation des marchés publics, dont plus spécifiquement celle des factures. Mise en place dès 2012, elle deviendra obligatoire à partir de 2017 entre l’Etat et ses fournisseurs, et sera ensuite étendue aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. L’objectif est de généraliser cette procédure aux entreprises, quelle que soit leur taille, d’ici 2020, en s’appuyant sur un calendrier progressif (les grandes entreprises dans un premier temps pour finir aux micro-entreprises), défini par l’Ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.  

Les avantages de la dématérialisation des factures sont multiples et favorables aussi bien aux entreprises qu’aux acheteurs publics. Ainsi, la facture électronique permet un gain de temps et une réduction des coûts conséquents tout en garantissant la remise des documents et une fluidification des échanges. Plus généralement, le recours à l’envoi par voie électronique aura également un fort impact environnemental.  

Le déploiement d’une telle procédure est soutenu par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE), à travers l’installation de sa nouvelle interface « Chorus Portail Pro 2017 » (en remplacement de la solution actuelle, « Chorus factures »). Destiné aux collectivités territoriales, établissements publics et entreprises, ce portail leur permettra le dépôt, la transmission, la réception et le suivi des factures. Cette solution technique est transitoire et entièrement gratuite.

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