Actualités

Seuls les travaux supplémentaires indispensables peuvent faire l'objet d'un rembourse...

L'entrepreneur ne doit pas oublier le risque pris à exécuter des travaux supplémentaires, en effet, la Cour administrative d’appel de Paris a encore une fois explicité la jurisprudence constante....

Dossier sur les PPP (Partenariat ¨Privé Public)

Le Minefi vient de publier un dossier traitant des P.P.P. (Partenariats Privés Publics) dans sa dernière publication des notes bleues de Bercy. Il est intéressant de prendre connaissance de ce dossier...

Conférence au Salon des Micro Entreprises au Palais des Congrès à Paris

Nous organisons le 11 octobre 2007 au Salon des Micro Entreprises la conférence "Marchés Publics" du salon. Cette conférence est intitulée : Marchés Publics et TPE-PME : accès, outils et méthodes. Cet...

L'acheteur public doit tenir ses engagements, à défaut, sa responsabilité sera soulev...

La Cour Administrative d'Appel de Paris, dans un arrêt du 22 mai 2007, a eu à connaître d'un litige opposant l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) de Paris à un attributaire.L'OPAC d...

Sarkozy souhaite que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande publique

Lors de son meeting à Saint Etienne le 9 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, probable candidat à la présidentielle, a déclaré : « Je propose que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande pu...

Le Comité Richelieu se voit confier une mission pour l'instauration d'un SBA à la fra...

Christine Lagarde, ministre de l'économie vient de confier une mission au Comité Richelieu, sur la possibilité de mettre en place un « Small Buisness Act à la française ». Ces derniers temps, il sembl...

Les patronats se mobilisent pour les PME

Le MEDEF (patronat français) et Confindustria (patronat Italien) ont conjointement mené une action de lobbying auprès de la Commission Européenne afin de défendre la position des PME dans les marchés ...

Le prix est-il un critère suffisant pour l'attribution d'un marché public ?

Le 6 avril dernier, le Conseil d'Etat a donné sa réponse à une question qui est souvent au coeur des préoccupations des PME qui concourent à un marché public : le prix est-il un critère suffisant comm...

Conférence aux salons des Entrepreuneurs

Le jeudi 1er février, se déroule au salon des Entrepreneurs une conférence intitulé « développer le chiffre d'affaires des PME innovantes avec la commande publique. ». Les intervenants seront:M.Alain ...

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Le ministre de l'économie et des finances, a affirmé que les acheteurs publics ont l'obligation de mentionner les critères d'attribution des marchés et les modalités d'analyse des offres dans le D...

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