Actualités Marchés Publics

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DC5 - Déclaration du candidat (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le DC2 Le DC5 est utilisé afin d'établir une déclaration complète et détaillée des candidats. Identification du candidat.Exposé de la situation financière, des référe...

Obligation de faire apparaître les critères de choix dans le DCE

Le ministre de l'économie et des finances, a affirmé que les acheteurs publics ont l'obligation de mentionner les critères d'attribution des marchés et les modalités d'analyse des offres dans le D...

DC11 - Annexes à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux can...

Cette annexe du DC8 est utilisée de manière facultative par l'acheteur publique s'il souhaite obtenir des précisions concernent l'offre du candidat. Ceci après ouverture des offres.Les précisions vise...

DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché (ancien...

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.Il ne s'agit pas d'une ultime...

DC7 - État annuel des certificats reçus (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le Noti2 Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, ce document se subs...

DC8 - L'acte d'engagement (ancien formulaire)

Ce formulaire est remplacé par le DC3 L'acte d'engagement est la principale pièce contractuelle du futur marché. Il coordonne l'ensemble des mentions nécessaire à la conclusion d'un marché, sur un uni...

DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou ...

Ce formulaire est remplacé par le DC4 Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afi...

Aider les PME l'exemple américain

Rapport du sénateur F. Grignon qui détail le SBA américain. On y retrouve l'ensemble des mesure américaine qui aident les PME dont les mesures favorisant les PME dans la commande publique. Rapport int...

Tableau récapitulatif des modalités de publicité

Ce tableau permet de comprendre de manière synthètique et simple comment sont fixés les modalités de publicité des appels d'offres. ATTENTION ce document n'est plus à jour. Il s'agit des seuils d'avan...

Les mesures favorisant les PME dans le CMP 2006

Le nouveau CMP 2006 est entré en vigueur le 1er septembre 2006¹. Notons que beaucoup de mesures prises dans le CMP 2006 sont des transpositions de directives européennes. ...

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