Après la réponse

Seuls les travaux supplémentaires indispensables peuvent faire l'objet d'un remboursement

Le
L'entrepreneur ne doit pas oublier le risque pris à exécuter des travaux supplémentaires, en effet, la Cour administrative d’appel de Paris a encore une fois explicité la jurisprudence constante.
Elle indique que les travaux supplémentaires doivent prendre la forme d'un ordre de service de l'administration, à défaut, seuls les travaux indispensables à l'exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art seront indemnisés à l'entrepreneur à hauteur de dépenses utiles engagées par lui ainsi que la réparation du pr@??judice subi du fait de l'utilisation d'un procédé irrégulier de commande publique par l'administration.

Les PME qui ont remporté un appel d'offres de marché public de travaux doivent donc faire attention à ne pas entamer des travaux supplémentaires sans l'aval de l'administration.

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