Actualités

Les 15 propositions du rapport de M. Stoléru sur l'accès des PME aux marchés publics.

M. Stoléru, a rendu son rapport final sur l'accès des PME aux marchés publics le 6 décembre 2007 au président Nicolas Sarkozy. Dès l'introduction de son rapport, M. Stoléru affirme que mettre en place...

Nicolas Sarkozy favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru

Nicolas Sarkozy très favorable aux conclusions du rapport de Lionel Stoléru sur un Small Business Act (SBA) à l 'européenne. Voilà ce qu'il déclarait vendredi dernier lors du congrès de la CGPME à lyo...

Nouvelle fiche pratique marchés publics PME.com - L'allotissement dans les marchés pu...

Une nouvelle fiche pratique est accessible sur notre site. Il s'agit de la fiche pratique du mois de décembre traitant de l'allotissement dans les marchés publics. Accedez au contenu de la fiche sur l...

Interview de Lionnel Stoleru

Le site Internet Décision Achat vient de publier une interview de Lionnel Stoléru. Cet entretien est particulièrement interessant puisqu'il permet à M. Stoléru de détailler certains points du rapport ...

UFC-Que Choisir dénonce la suppression du délit de favoritisme

UFC-Que choisir, vient de publier un article sur son site Internet dénonçant la proposition de Lionel Stoléru qui vise à supprimer le délit de favoritisme. Comme le rappelle l'article, cette mesure bi...

De nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier 2008

Les nouveaux seuils sont les suivants : 5 278 000 euros à 5 150 000 euros ; 422 000 euros à 412 000 euros ; 211 000 euros à 206 000 euros ; 137 000 euros à 133 000 euros.En savoir plus sur...

Les informations communicables en matiere d'accord cadre

Il ressort de l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs ( la CADA ) du 22 novembre 2007 que la communication des prix des différentes entreprises attributaires d’accords-cadres...

Congrès sur les marchés publics et appel d'offres en Algérie

En mai 2008, Ubifrance organisera un séminaire sur les marchés publics et les appels d'offres algérien en Algérie. Ce séminaire à pour but : de sensibiliser les entreprises françaises aux problém...

Saga vidéo sur le parcours d'un marché public électronique (Episode 1)

Le site Internet le Moniteur-Expert.com et le Médé (la Mission pour les échanges dématérialisés) publie une saga de 6 épisodes vidéo sur le parcours d'une réponse électronique à un marché public. Ces ...

Publication d'une notice sur la signature et le certificat électronique dans les marc...

Le médé (Mission pour les échanges dématérialisés) , a publié un livre blanc sur le certificat électronique et sur la signature électronique utilisés dans les marchés publics. Ce livre blanc se veut ê...

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