Le Ministère de l'économie vient de publier deux nouvelles fiches pratiques (plutôt à destination des acheteurs publics) visant à rappeler les obligations et les pratiques liées à la dématérialisation...
La Fédération du Bâtiment (FFB) et l'Association des Maires de France ( AMF) ont sensibilisé lors du salon Batimat les élus aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Les deux fédération...
François Fillon a annoncé qu'il allait prochainement signer le décret visant à remonter le seuil de marchés publics de 4000 à 15 000 euros. De notre point de vue, cela n'est pas une mesure en faveur d...
C'est officiel : le décret permettant de remonter le seuil de 4000 à 15 000 euros HT en deçà duquel il n'est pas obligatoire de lancer une procédure et publier un AAPC, vient d'être publié au journal ...
Lundi 12 décembre s'est tenu à Bercy un événement visant à célébrer l'entrée de la France dans le dispositif Peppol (Pan European Public Procurement Online) . L'objectif de Peppol est de permettre au...
Suite à l'entrée en vigueur de article 87 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, dite « loi Besson », le Minefe vient de publier une nouvelle version du DC1 et DC4. Les modifications portent sur la dé...
Il peut être intéressant d'utiliser les avis d'attribution afin de constituer une offre technique et financière en tenant compte du précédent attributaire. Cette nouvelle fiche pratique vise à recense...
Jeudi dernier, nous avons lancé un sondage afin de savoir si vous étiez favorable au relèvement du seuil au-delà duquel une procédure de marchés publics est obligatoire (relèvement de 4 000 euros à 15...
Voici quelques réactions d'entités syndicats, fédérations et institutionnels au sujet du passage du seuil de 4000 à 15 000 euros. Le réseau commande publique : Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 201...
Le Syndicat des travaux publics en Haute-Garonne (STP 31) lance une mise en garde vers les organismes publics et les entreprises face à la baisse des prix dans les marchés publics défavorisant les ent...
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