Actualités

Identifier les facilitateurs pour les marchés publics d'insertion en Ile de France

Le Site Internet Entreprenons Ensemble : https://www.entreprenons-ensemble.fr vient de publier une carte qui référence l'ensemble des intercommunalités d'Île-de-France et les facilitateurs de chaque t...

[Officiel] Voici les nouveaux seuils de marchés publics européens

On en parlait il y a quelques jours, l'Union Européenne vient officiellement d'adopter les nouveaux seuils de publication. Il s'agit de modifications mineures, qui tiennent compte de l'évolution des ...

500 millions d'économie grâce aux achats publics groupés

La rationalisation des achats et les achats groupés sont identifiés comme des leviers d'économie important. Ainsi Valérie Pecresse a annoncé hier, le 9 janvier 2011, que l'objectif d'économie d'un mi...

Faciliter l'accès aux marchés publics de faible montant - question au Sénat

M. François Marc a interroger Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les précisions rédactionnelles susceptibles d'être apportées dans le code des marchés publi...

Le recours aux contrats de partenariats

Le 13 février, la ministre de l'économie a présenté son projet de loi sur les contrats de partenariats, en Conseil des ministres, afin qu'ils fassent l'objet d'une plus ample utilisation.Le projet de ...

Un an d'application du code des marchés publics 2006 par Secteur Public

SecteurPublic organise une rencontre sur le thème "un an d'application du code des marchés publics 2006". Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse publié par Secteur Public"Les Matinales de l'Acha...

Quelles garanties pour les marchés passés par l'UGAP ?

Le sénateur M. Jean-Claude Carle avait interrogé en août 2006 le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait de savoir si les personnes publiques qui achètent par le biais de l'Uni...

Modification de la loi organique portant statut d'autonomie de la polynésie française...

La loi organique n°2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française modifie la loi organique n°2004-192 du 2...

La pondération des critères dans la procédure de concours

Parfois, il arrive qu'il n'y ait pas de critères de pondération dans les appels d'offres. Dans ce cas précis, il est difficile pour les entreprises de positionner leur offres de manière efficace. Que ...

Vers un elargissement des contrats de partenariat public-prive

Un projet de loi, visant la modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats vient de paraître.Ce contrat est utilisé en cas d'urgence et de complexité du projet, permet d...

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