Comment remplir un acte d'engagement ?
L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dans un marché public de présenter l'offre. Si il y a plusieurs signatures comme pour...
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Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :Il est...
Tout d'abord, vous pouvez consulter nos différentes fiches pratiques qui permettent expliquer en détail comment constituer un dossier de candidature solide :- Mémoire techniqu...
Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il l’indique dans sa réponse. En général, cette information e...
Pour commencer, la co-traitance est un groupement momentané d'entreprises permettant à différentes entreprises d'unir leur moyens pour répondre à une pr...
Mise à jour : 31 août 2017L'article 134 du décret du 25 mars 2016 liste les documents nécessaires à l'agrément d'un sous-traitant. Les attestations...
Le délai d'exécution prévu dans le dossier de consultation peut parfois être prévu en jours. Dans ce cas là, les règles de computation des dé...
Mise à jour : 31 août 2017Aux termes de l'article 8du décret du 25 mars 2016, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou proc...
Mise à jour : 31 août 2017Une fois qu'elle a fait son choix, la personne publique doit informer les autres candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. L'entreprise ca...
Mise à jour : 31 août 2017La notification consiste en l’envoi par l’acheteur d’une copie des pièces de marché signées au titulaire. La date de notif...
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