Pendant la réponse

Peut on demander la suppression d'un co-traitant dans le cadre d'un groupement après la notification du marché ?

Le

Pour commencer, la co-traitance est un groupement momentané d'entreprises permettant à différentes entreprises d'unir leur moyens pour répondre à une procédure de marchés publics. Ils disparaissent lorsque le marché est terminé, car ils ne sont pas de personnalité morale. Il existe deux types de groupements dans les marchés publics : conjoint et solidaire.

Il est impossible de modifier la composition d'un groupement avant la signature du marché ; cependant, la composition des entreprises intervenants peut évoluer par le biais de la sous-traitance, à condition que le pouvoir adjudicateur accepte leur intervention.

Donc, Contractuellement, la suppression d'un co-traitant après la notification du marché ne sera pas possible, mais techniquement, il sera possible de substituer son intervention par un sous traitant. Dans ce cas, il s'agit de remplir un formulaire DC4 visant à porter acceptation d'un sous traitant en cours d’exécution. 


Pour aller plus loin :

  1. La nécessité de conclure une convention de groupement en co-traitance
  2. Fonctionnement détaillé de la sous traitance

Autres articles similaires

Zoom sur le groupement d'intérêt économique

Dans le domaine complexe des marchés publics, le Groupement d'Intérêt &Eacut...

Pourquoi choisir le groupement momentané d'entreprises ?

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à...

Marchés publics et groupements d'entreprise : que faut-il retenir ?

Un accès plus facile à la commande publiqueLes règlementations des marché...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer