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Les prix dans les marchés publics

Actualités

Offre anormalement basse : les acheteurs publics sont obligés de vérifier le prix !

La cour de justice européenne vient de rendre un arrêt (C 599/10 du 29 mars 2012) déclarant que l'acheteur public doit vérifier la composition des offres contenant des prix qui sembleraient anormaleme...

Une nouvelle charte contre les offres anormalement basses signées dans les Alpes de H...

Alors que CER BTP vient de publier une charte contre les offres anormalement basses à la Réunion, la fédération du BTP dans les Alpes de Haute-Provence et l'Association des Maires du Département vienn...

Bientôt des prix variables pour TOUS les marchés de travaux de plus de 3 mois ?

Un courrier de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, en date du 20 août 2008, attire l'attention du président de l'AMF sur la possib...

Attention à l'erreur de calcul du prix dans une offre de marché public !

Attention à l'erreur de calcul du prix dans une offre de marché public ! : la SA CASSAN a fait acte de candidature pour le lot plomberie d'un marché négocié lancé par l'OPHLM de l'Hérault pour la réha...

Est il possible d'assouplir les conditions de révision des prix des marchés de travau...

Tel est la question posée au ministère de l'Economie.En effet, madame Colette Giudicelli aimerait savoir si le Gouvernement envisage d assouplir les conditions de révisions des prix des marchés de ...

Deux candidats qui présentent une même offre de prix...

Dans une décision du 10 mars 2010, l’Autorité de la concurrence a rappelé que l’échange d’information entre candidats à un même appel d’offres a pour effet de fausser le jeu de la ...

Le code des marchés publics prévoit une avance minimale

Rappelons que l’avance de 5% prévue par l’article 87 du Code des Marchés publics, est obligatoire, mais n’est qu’un minimum. La collectivité peut apprécier l’opportunité ...

Taux d'interet moratoire 2011 en cas de retard de paiement dans un marché public

L'article 98 du code de marchés publics, autorise les entreprises à bénéficier d'interet moratoire de la part de l'organisme public en cas de retard de paiement.  Pour...

L'estimation administrative de la prestation ne doit pas rentrer en ligne de compte l...

Suite à une question du sénateur Piras, du 5 juillet 2007, relatif à l'utilisation de l'estimation administrative de la prestation par les pouvoirs adjudicateurs pour le classement des offres.La répon...

Le prix est-il un critère suffisant pour l'attribution d'un marché public ?

Le 6 avril dernier, le Conseil d'Etat a donné sa réponse à une question qui est souvent au coeur des préoccupations des PME qui concourent à un marché public : le prix est-il un critère suffisant comm...

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