Variantes et autres notions dans les marchés publics
Objectif de l’autorisation ou de l’exigence de la présentation des variantesAu niveau de la commande publique, le principal but de l’autorisation ou de l’exigence des va...
Pendant la réponse
Les options et les variantes
Actualités
Guide pratique pour l’utilisation des variantes dans les marchés publics
Importance d’apporter des précisions dans le document de la consultationUne des règles relatives aux commandes publiques consiste à ce qu’aucun changement ne puisse &e...
Focus sur les prestations supplémentaires éventuelles dans les marchés publics
Des prestations soumises à la discrétion de l'acheteurAnciennement appelées «options techniques », les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ...
Variantes dans les marchés publics : la direction des achats publie un guide à destin...
Susceptibles de stimuler la concurrence ainsi que le développement de solutions nouvelles, les variantes dans les consultations des marchés publics sont, pour les acheteurs, au nombre de...
Coronavirus : quelles sont les adaptations générales survenues au sein du régime des ...
Dans le but de permettre aux autorités contractantes et aux entreprises une meilleure gestion de la passation et de l’exécution de leurs contrats durant la crise sanitaire li&eacut...
Marchés publics, distinctions entre interdiction de soumissionner obligatoire et facu...
Cas des interdictions de soumissionnerFaire la distinction entre les interdictions de soumissionner « obligatoires » et « facultatives » demande que l’on se penche sur le...
Loi Pacte et seuils sociaux : des simplifications qui favorisent la croissance des en...
Harmonisation des règles de calcul et refonte des seuils sociauxLa dernière version de la loi Pacte publiée le 23 mai 2019 a simplifié les paramètres de calcul de l&...
Qui paie le calcul de la révision des prix d'un marché public ?
Lorsque les marchés sont conclus à prix provisoires (par opposition aux contrats à prix fermes), des éléments économiques ou sociaux déterminants peuve...
Que comprendre de la dénaturation de l'offre d'un soumissionnaire à un marché public ...
Si la modernisation de la commande publique a facilité l’accès des entreprises aux marchés, certaines retrouvent parfois leur offres rejetées sur la base d’un &...
Marchés publics, la modification de contrats en cours d’exécution est-elle possible ?
Modifier un contrat en cours d’exécution, possible sous certaines conditionsLa passation d’une commande publique implique l’existence de liens contractuels entre le pouvoir ad...
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