Focus sur les prestations supplémentaires éventuelles dans les marchés publics

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Focus sur les prestations supplémentaires éventuelles dans les marchés publics

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Des prestations soumises à la discrétion de l'acheteur


Anciennement appelées «options techniques », les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont, ainsi que le suggère leur nom, des prestations additives, que l'acheteur se réserve le droit de commander, la signature du marché public une fois faite. Même si ni le code de la commande publique n'en fait aucune mention, la possibilité demeure réservée à l'acheteur d'en prévoir. Les soumissionnaires ont le choix de répondre ou pas aux PSE au gré des stipulations du règlement de la consultation.

Les PSE ne sont à confondre ni avec les prestations alternatives ni avec les options. Il est loisible à l’acheteur d’imposer une solution alternative. À titre illustratif, une proposition de saisie des données sur support numérique, solution alternative à une saisie sur support papier, peut être exigée des candidats. Elle ne saurait, dans un tel cas, être assimilée à une option ni à une variante.


PSE et variantes : quelle différence ?


Trois points permettent de distinguer les variantes des PSE. En premier, c’est à l’acheteur qu’il revient de définir les spécifications techniques quand il s’agit de PSE alors qu’une telle imposition n’a pas lieu dans le cas des variantes facultatives. Ensuite, il faut remarquer que les PSE sont des prestations additives à l’offre de base ; les variantes, elles, s’y substituent. Il y a enfin à souligner que le choix des PSE n’est nullement tributaire de l’application des critères d’attribution alors que celui des variantes en dépend en totalité.

À noter que dans le régime actuel du Code de la commande publique, le terme de variante recouvre tant les variantes que les « prestations supplémentaires éventuelles » et les « solutions alternatives » au sens de l’ancien code des marchés publics. Il n’est donc désormais fait, dans le formulaire ATTRI1, aucune mention relative aux « prestations supplémentaires ou alternatives ». 

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