Comment modifier des contrats de marchés publics déjà conclus ?
Une bonne connaissance de la législation du droit des marchés publics par les PME est un atout certain. De la participation à l'appel d'offre, en passant par l'ex&eacu...
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Objectif de l’autorisation ou de l’exigence de la présentation des variantesAu ni...
Importance d’apporter des précisions dans le document de la consultationUne des r&egrav...
Des prestations soumises à la discrétion de l'acheteurAnciennement appelées...
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Le pouvoir adjudicateur doit en principe définir ses besoins avec précision et exactitude (Article 5...
Deux cas de figure sont possibles dans une procédure de marché : - soit l'ache...
Modifié le 3 août 2017Une variante est une modification des prescriptions du cahier des charges à ...
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