Pendant la réponse

Lors d'une réponse à un marché sur lequel les variantes sont autorisées, est-il obligatoire de répondre à la solution de base ?

Le

Modifié le 3 août 2017

Une variante est une modification des prescriptions du cahier des charges à l’initiative du candidat à un appel d'offre. Elle permet un bénéfice financier sur le montant du marché ou une proposition technique plus performante que la solution de base. 

C'est l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui fixe le régime des variantes.

Marché à procédure formalisée passé par un pouvoir adjudicateur

Marché à procédure formalisée passé par une entité adjudicatrice

Marché a procédure adaptée

Variantes interdites sauf mention contraire dans l’avis de marché

Variantes autorisées sauf mention contraire dans l’avis de marché

Variantes autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation


Toutefois, c'est le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 qui apporte la réponse à notre question. Il supprime la notion d'obligation de présenter la variante avec l'offre de base, ceci quel que soit le type de marché. La variante est donc présentée seule. 

Autres articles similaires

Comment modifier des contrats de marchés publics déjà conclus ?

Une bonne connaissance de la législation du droit des marchés publics par les PME est ...

Bien comprendre les variantes dans les marchés publics

Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écar...

Variantes et autres notions dans les marchés publics

Objectif de l’autorisation ou de l’exigence de la présentation des variantesAu ni...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer