Pendant la réponse

DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché (ancien formulaire)

Le

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.
Il ne s'agit pas d'une ultime négociation de l'offre.
L'acheteur et l'attributaire la rédige et la signent comme un accord.

Autres articles similaires

A quoi sert le DCE ?

Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour déf...

Le DC4 : les enjeux et nos conseils !

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut ê...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC1

Au cours de ces prochaines semaines, nous vous proposons un tour d’horizon des formulaires de ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer