Pendant la réponse

DC12 - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché (ancien formulaire)

Le

Cette annexe du DC8 est utilisée pour corriger d'éventuelles erreurs (erreur de calcul ou autre) dans l'offre de l'entreprise retenue et/ou dans les composantes du marché.
Il ne s'agit pas d'une ultime négociation de l'offre.
L'acheteur et l'attributaire la rédige et la signent comme un accord.

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