Déterminer la nature privée ou publique des contrats passés par l’acheteur : quelle i...
Contrats privés ou publics : pourquoi une telle distinction ?La dualité contrat public-contrat privé peut être assez difficile à démêler, sacha...
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Candidature et offre dans les marchés publics
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Marchés publics : mieux comprendre l’admission
Généralités sur l’admission L’admission est l’acceptation de la prestation livrée par le titulaire du marché, après que la personne pub...
Un allègement des pièces justificatives des entreprises dans leur candidature aux mar...
La procédure allégée prévue au CRPALe nouveau décret du 18 janvier 2019 stipule un allègement des documents à fournir par les entreprises candidates au...
Progiciels et marchés publics : problématique de la cession des droits d’auteur
Manque des dispositions contractuelles sur la cession des droits d’auteur Les marchés publics sont généralement régis par les dispositions des CCAG, notamment le...
Marchés publics, qu’en est-il de l’obligation de résultat ?
Les spécificités de l’obligation de résultat L’interprétation des juges selon les dispositions du Code Civil en ses articles 1137 et 1147 a permis de d&eac...
Vérification des candidatures à un marché public, mode d'emploi
De la démarche de contrôle des candidatures Les candidatures remises en réponse à un avis d’appel d’offres pour un marché public sont étudi&ea...
Marchés publics : le maître d'ouvrage et ses responsabilités, en cerner les limites
Quelques clarifications en termes de responsabilité contractuelle En matière de marché public, des zones d’ombres persistent concernant les responsabilités contr...
Marchés publics : conseils pratiques pour répondre à un appel d'offres
Comment bien se préparer pour présenter la meilleure offreLorsqu’un avis d’appel d’offres pour un marché public est publié, il faut avoir à l&rsquo...
Où en est-on de la régularisation des offres dans les marchés publics ?
Le caractère économique des offres, un critère incessible dans l’attribution des marchésLes marchés publics sont, c’est un fait bien connu, attribu&eacut...
La régulation de la candidature de la personne publique, une nécessité dans les march...
L’intérêt public, le principal enjeu de l’accès des personnes publiques à des marchés publicsEn l’espèce, un centre hospitalier avait, dans l...
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