Marché fractionné à tranches
Le
Cette procédure est utilisée lorsque l'administration à clairement identifier l'objet du marché mais ne sait pas si le marché pourra être mené à terme pour des raisons économiques, politiques, techniques ou de délais. L'administration va définir une tranche ferme qui sera réalisée de manière sure et des tranches conditionnelles qui seront réalisées s'il n'y a pas de contraintes.