Les différentes procédures de marchés publics
Mise à jour de cette fiche : 20/05/2013Voici les différentes procédures de marchés publics qu'il est possible de rencontrer lorsque l'on répond à un marché public. Il est important de connaitre les di...
Avant la réponse
Les procédures de marchés publics
Articles de référence
Le systeme d'acquisition dynamique
Présentation du système d'acquisition dynamiqueC'est le code des marchés publics qui encadre le système d'acquisition dynamique.Ce système désigne un processus électronique de passation de marché publ...
Le contrat de performance énergétique
Présentation de la procédure contrat de performance énergétique Hérité du droit communautaire, le contrat de performance énergétique est un outil à la fois pratique et innovant pour atteindre un objec...
Les contrats globaux de performance
Le décret du 25 aout 2011 modifiant le code des marchés publics a introduit les contrats de performance énergétique. Ce contrat offre la possibilité aux organismes publics soumis au code des marchés p...
La conception-réalisation
Présentation de la procédure de conception-réalisationUne procédure de conception-réalisation est une procédure de marché public au cours de laquelle la conception et la réalisation d'un projet sont c...
L'hétérogénéité des procédures et des formulaires administratifs
Dernière mise à jour : mars 2009La lourdeur administrative s 'expriment aussi à travers les différentes procédures et formulaires de réponses. Ainsi, on peut dénombrer de nombreux appels d'offres....
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer