RFI, RFP, RFQ : définition, contenu, déroulement
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Les procédures de marchés publics
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L'accord-cadre
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AUGMENTATION DES ACCORDS-CADRES : DÉCRYPTAGE
Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés publics ou des bons de com...
Les achats de titres de paiement au niveau des marchés publics
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Loi PACTE, une simplification des procédures de création ou gestion des entreprises
Adoptée en finale le 22 mai 2019 après des mois d’atermoiement, la loi Pacte continue d’avoir un fort impact sur la commande publique. Quatre décrets d’applicati...
Les marchés à bon de commande
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L'appel d'offres restreint
Mise à jour : 6 septembre 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres restreintTout d'abord, il faut rappeler en quoi consiste un appel d'offres ouvert : C&#...
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