La procédure négociée
Mise à jour: 24 août 2017Présentation de la procédure négociéeLa procédure négociée est l'un des nombreux modes de passation des marchés publics. Elle se définit comme la procédure dans laquelle l'ach...
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Les procédures de marchés publics
Articles de référence
Les articles du décret du 25 mars 2016 encadrant les procédures
Modifié le : 23 août 2017Les procédures de marchés publics sont encadrées par certains article du code des marchés publics. Afin d'y voir plus clair, nous vous rappelons les articles qui encadrent les...
Dispositions applicables à la procédure adaptée depuis le Décret n° 2016-360 du 25 ma...
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a prévus de nouvelles dispositions applicables à la procédure adaptée. Les articles 27, 28 ...
L'appel d'offres ouvert
Mise à jour: 18 août 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres ouvertL'appel d'offres ouvert est la procédure de passation des marchés publics à laquelle ont fréquemment recours les acheteurs ...
La procédure adaptée
Mis à jour: juillet 2017Présentation de la procédure adaptée La procédure adaptée est définie par l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce sont...
Le concours
Modifié le : 3 août 2017PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE DE CONCOURS Le concours fait partie des différents modes de passation des marchés publics prévus par le code des marchés publics. ...
La procédure de gré à gré (< 25 000 euros HT)
Lorsque le montant du marché public est inférieur à 25 000 euros, l'organisme public a la possibilité de ne pas effectuer de publicité (AAPC). Il s'agit alors d'une procédure de gré à gré. Pour cela, ...
Les acheteurs publics pointent les limites de la réforme sur la simplification des ma...
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) est récemment revenue sur la réforme et la simplification des marchés publics. Entre le projet d’ordonnance, le Document Unique de Marché Européen (DU...
Les MPS : Marchés Publics simplifiés, c'est officiel
Les Marchés Publics Simplifiés (MPS) sont généralisés par la publication (un peu surprise) du décret du 1er novembre 2014. Nous préparons un dossier complet pour la fin du mois. En attendant...
Les contrats globaux de performance
Les contrats globaux de performance visent à répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en mutualisant l'exécution de prestation et la maintenance. De fait cette mutualisation des...
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