Avant la réponse

Les procédures de marchés publics

Articles de référence

Comment bien remplir le DC1 ?

Le DC1, ou document de candidature, est un formulaire à remplir par les entreprises qui souhaitent participer à un marché public. Il permet à l'acheteur public de v&eac...

RFI, RFP, RFQ : définition, contenu, déroulement

Les marchés publics impliquent un processus rigoureux et structuré pour sélectionner les fournisseurs ou partenaires les plus qualifiés. Au cœur de cette d&eacut...

La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?

La quasi-régie est une forme de gestion des services publics qui permet aux autorités publiques de confier la gestion d'un service public à une personne morale de droit p...

Comment se passe un appel d'offres ?

L'appel d'offres est une procédure essentielle visant à garantir la transparence, la concurrence, et l'efficacité dans l'attribution des contrats publics,&nbs...

L'accord-cadre

DÉFINITIONUn accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bo...

AUGMENTATION DES ACCORDS-CADRES : DÉCRYPTAGE

Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés publics ou des bons de com...

Les achats de titres de paiement au niveau des marchés publics

Modes d’appréciation des seuils de passation des marchés Les acheteurs publics, selon les achats effectués, sont appelés à se poser certaines questions fo...

Loi PACTE, une simplification des procédures de création ou gestion des entreprises

Adoptée en finale le 22 mai 2019 après des mois d’atermoiement, la loi Pacte continue d’avoir un fort impact sur la commande publique. Quatre décrets d’applicati...

Les marchés à bon de commande

Mise à jour: 19 septembre 2017ATTENTION: depuis la réforme de 2016, les marchés à bons de commande font partie de la catégorie des accords-cadres. Pour plus d'in...

L'appel d'offres restreint

Mise à jour : 6 septembre 2017Présentation de la procédure d'appel d'offres restreintTout d'abord, il faut rappeler en quoi consiste un appel d'offres ouvert : C&#...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer