Avant la réponse

Publication de fiches techniques expliquant les nouvelles directives Marchés publics et Concessions

Le
De nouvelles règles ont été appliquées dans le cadre des directives « Marchés publics et Concessions ». La Commission européenne a donc décidé de favoriser leur compréhension en mettant à disposition une série de fiches, elles abordent des thèmes précis. 

Les nouvelles règles pour les concessions


Les lecteurs ont à leur disposition deux séries, l’une traite des contrats de concessions et l’autre s’attarde sur les marchés publics. Les lecteurs pourront ainsi découvrir pour la première série :

- La fiche n° 13 avec les critères d’attribution
- La fiche n°12 avec la définition
- La fiche n°14 avec le type de contrats
- La fiche n°15 avec les concessions exclues
- La fiche n°16 avec les garanties de procédure
- La fiche n°17 avec une méthode permettant de calculer la valeur d’une concession

Des précisions sur les marchés publics


En parallèle, les fiches focalisées sur les marchés publics proposent plusieurs thèmes comme :

- La dématérialisation avec la fiche n°4
- Les personnes publiques avec la fiche n°3
- Les soumissionnaires et l’accès des PME avec la fiche n°2
- La coopération public-public avec la fiche n°5

Les principaux intéressés auront également à leur disposition une série d’informations concernant :

- Les mesures de détection et de prévention de certaines pratiques avec la fiche n°10
- La mise en œuvre des politiques environnementales, sociales et d’innovations avec les fiches 7, 8 et 9
- Les caractéristiques de plusieurs services avec les fiches 6 et 11

Pour aller plus loin : 
- Construire un mémoire technique de qualité 
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons. 

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