Les nouvelles règles pour les concessions
Les lecteurs ont à leur disposition deux séries, l’une traite des contrats de concessions et l’autre s’attarde sur les marchés publics. Les lecteurs pourront ainsi découvrir pour la première série :
- La fiche n° 13 avec les critères d’attribution
- La fiche n°12 avec la définition
- La fiche n°14 avec le type de contrats
- La fiche n°15 avec les concessions exclues
- La fiche n°16 avec les garanties de procédure
- La fiche n°17 avec une méthode permettant de calculer la valeur d’une concession
Des précisions sur les marchés publics
En parallèle, les fiches focalisées sur les marchés publics proposent plusieurs thèmes comme :
- La dématérialisation avec la fiche n°4
- Les personnes publiques avec la fiche n°3
- Les soumissionnaires et l’accès des PME avec la fiche n°2
- La coopération public-public avec la fiche n°5
Les principaux intéressés auront également à leur disposition une série d’informations concernant :
- Les mesures de détection et de prévention de certaines pratiques avec la fiche n°10
- La mise en œuvre des politiques environnementales, sociales et d’innovations avec les fiches 7, 8 et 9
- Les caractéristiques de plusieurs services avec les fiches 6 et 11
Pour aller plus loin :
- Construire un mémoire technique de qualité
- Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons.