Nouvelles précisions concernant les exclusions de candidature
Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. Ils sont obligés de mettre tous les candidats...
Avant la réponse
Les procédures de marchés publics
Actualités
Le point sur l’archivage de documents dans les marchés publics
Au niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par les acteurs publics durant l'exécution ...
Hauts-de-France : le verdissement des marchés publics en ordre de marche
Répondant à une politique européenne impulsée depuis 2004, le plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) pousse les collectivités territoriales à...
La langue dans les marchés publics
Une uniformité de la documentationS’il est de coutume d’évoquer le côté technique ou juridique des marchés publics, il faut aussi s’intéresse...
Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?
Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...
Marchés publics : la sollicitation de devis pour les achats de 10 000€
Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...
L’exonération de commission d’appel d’offres des CCAS et CIAS
PrincipesLa question de l’exonération du recours à une commission d’appel d’offres est une question susceptible de créer des différends au niveau des proc...
Les solutions en période de crise dans le cas de défaillance du titulaire d’un marché...
Peu importe le secteur, la crise sanitaire implique pour tous de prendre certaines décisions pour y faire face. Dans le cadre des marchés publics, la situation a soumis le législa...
Marchés publics sans formalités préalables : l’exemption de concurrence est-elle à pr...
Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le seuil de leurs achats est inf...
Accord-cadre : une offre inférieure au Détail Quantitatif Estimatif du Règlement de l...
La circonstance que l’offre d’un candidat soit inférieure au montant minimum figurant dans le règlement de la consultation n’entache pas obligatoirement cette offre d&r...
Posez une question
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionGuides indispensables
Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerÉvènements
Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer