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Les procédures de marchés publics

Actualités

L’exonération de commission d’appel d’offres des CCAS et CIAS

PrincipesLa question de l’exonération du recours à une commission d’appel d’offres est une question susceptible de créer des différends au niveau des proc...

Le point sur l’archivage de documents dans les marchés publics

Statut des documents issus des marchés publicsAu niveau des marchés publics, l’archivage est une procédure à ne pas laisser pour compte. Les documents produits par le...

La procédure prévue pour les commandes publiques d’œuvre d’art

Modalités au niveau de la passation du marchéLes marchés publics d’œuvre d’art intègrent les marchés publics de travaux et de constructions de par ...

Les solutions en période de crise dans le cas de défaillance du titulaire d’un marché...

Peu importe le secteur, la crise sanitaire implique pour tous de prendre certaines décisions pour y faire face. Dans le cadre des marchés publics, la situation a soumis le législa...

Les exclusions de candidature dans les marchés publics

Les entreprises soumises à des condamnations Les pouvoirs adjudicateurs doivent accepter toutes les candidatures aux marchés publics et les sélectionner sans discrimination. ...

Que faut-il savoir du marché à procédure adaptée ou MAPA dans les marchés publics ?

Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPAAu niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation...

Marchés publics : la sollicitation de devis pour les achats de 10 000€

Les règlementations propres aux marchés de moins de 10 000 €Le Code de la Commande Publique impose la mise en concurrence et la publicité pour les marchés publics dont...

Marchés publics sans formalités préalables : l’exemption de concurrence est-elle à pr...

Le Code de la commande publique autorise les acheteurs à passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsque le seuil de leurs achats est inf...

Accord-cadre : une offre inférieure au Détail Quantitatif Estimatif du Règlement de l...

La circonstance que l’offre d’un candidat soit inférieure au montant minimum figurant dans le règlement de la consultation n’entache pas obligatoirement cette offre d&r...

Le sourcing : indispensable dans la mise en place de la commande publique

Sourcing et commande publique : une procédure à ne pas négligerLa commande publique est mû par un mécanisme complexe qui peut facilement être mis à ...

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