Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un document essentiel dans les procédures de passation des marchés publics. Le DCE fait partie des documents incontournables que le pouvoir adjudicateur doit faire parvenir aux candidats pour qu’un marché public soit exécuté dans les meilleures conditions et que le processus de sélection soit optimisé. Il contient les informations nécessaires pour les entreprises soumissionnaires afin de préparer une offre pour le marché en question.
Le DCE, une pièce constitutive des procédures dématérialisée
Conformément au processus de dématérialisation des marchés publics, le DCE est transmis sous format numérique aux entreprises. Il est consultable sur le profil d'acheteur au même titre que les autres documents en rapport avec la commande publique. Afin que les entreprises puissent répondre aux appels d’offres, le dossier de consultation doit comprendre :
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- l’acte d’engagement ;
- la règle de consultation.
En fonction de la nature du marché, la composition du DCE peut varier. Pour les marchés de travaux par exemple, s'ajoutent le plan général de coordination (PGC), le rapport du contrôleur technique ou le dossier de plans techniques. Figurent également dans le DCE, les critères et les modalités de sélection des candidats.
Quelques règles à savoir concernant le DCE
Le code de la commande publique définit les règles concernant le DCE. En outre, ces dernières sont destinées à garantir l'efficacité, la transparence et la concurrence dans la passation des marchés publics. Voici quelques-unes des règles les plus importantes en ce qui concerne le DCE:
- Obligation de publication: le DCE doit être publié sur le profil d'acheteur et sur d'autres supports déterminés par la loi.
- Contenu du DCE: le DCE doit inclure toutes les informations nécessaires à la soumission des offres, telles que les spécifications techniques, les critères d'attribution du marché, les conditions financières et administratives, etc.
- Égalité de traitement: toutes les entreprises intéressées doivent être informées de la publication du DCE et doivent avoir accès à toutes les informations nécessaires pour soumissionner.
- Respect des délais: le délai de remise des offres doit être suffisant pour permettre aux entreprises de préparer leur soumission.
- Évaluation des offres: les offres doivent être évaluées de manière objective, transparente et non discriminatoire, en se basant sur les critères d'attribution du marché définis dans le DCE.
- Marché négocié: dans certains cas, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les entreprises pour obtenir les meilleures conditions.
En conclusion, connaître les règles du DCE permet aux entreprises de mieux préparer l'offre de manière plus complète et cohérente ainsi que d'augmenter les chances de succès. Pour cela, elles peuvent faire appel à des experts en marchés publics pouvant les aider à comprendre les critères d'attribution et les conditions d'exécution, ce qui maximisera leurs chances de succès.
