La mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat de taille intermédiaire. D'après la MAPPP, ce clausier « se présente s...
Dans son rapport annuel dévoilé le 6 février, la Cour des Comptes montre du doigt les contrats de partenariats publics-privés. Philippe Seguin, le président de la juridiction financière dénonce dans u...
Un projet de loi, visant la modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats vient de paraître.Ce contrat est utilisé en cas d'urgence et de complexité du projet, permet d...
La CAPEB ( Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ) soutenue par le Conseil national de l'ordre des architectes, propose de créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait pa...
Le conseil général du Loiret a vu son contrat de partenariat permettant la construction du Collège de Villemandeur annulé par le tribunal administratif d'Orléans le 29 avril dernier. Eric Doligé, prés...
Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collè...
La loi relative aux contrats de partenariat Public Privé qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat vient d'être publiée au journal officiel du 29 juillet. Bien que l'...
D'un côté les grands groupes et de l'autres les syndicats d'artisans, et de PME qui s'opposent sur les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP). Ainsi, Eric Besson, à l'origine d'un récent rapport s...
La Sorbonne accueillera, le 2 octobre, un petit-déjeuner débat consacré à l'actualité des partenariats public-privé (PPP)Organisé à l'initiative du Centre d'études & de recherches en droit publi...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), qui permet de confier au privé le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics, et...
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