Avant la réponse

Les partenariats Publics-Privés (PPP)

Actualités

Les collectivités locales ne veulent plus conclure de PPP

Alors que l'Hôpital Sud Francilien vient enfin d'ouvrir aujourd'hui ces portes (avec 8 mois de retard et de nombreux contentieux entre Eiffage et l'établissement public autour de la procédure de PPP),...

Partenariat Public-Privé (PPP) : publication d'un claussier-type

La mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat de taille intermédiaire. D'après la MAPPP, ce clausier « se présente s...

La CAPEB favorable à un seuil pour les partenariats Publics-Privés

La CAPEB ( Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ) soutenue par le Conseil national de l'ordre des architectes, propose de créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait pa...

La question des partenariats publics-prives

Dans son rapport annuel dévoilé le 6 février, la Cour des Comptes montre du doigt les contrats de partenariats publics-privés. Philippe Seguin, le président de la juridiction financière dénonce dans u...

Vers un elargissement des contrats de partenariat public-prive

Un projet de loi, visant la modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats vient de paraître.Ce contrat est utilisé en cas d'urgence et de complexité du projet, permet d...

Le premier Partenariat Public Privé (PPP) annulé par un juge administratif

Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collè...

Annulation du PPP du collège de Villemandeur - vidéo explicative

Le conseil général du Loiret a vu son contrat de partenariat permettant la construction du Collège de Villemandeur annulé par le tribunal administratif d'Orléans le 29 avril dernier. Eric Doligé, prés...

Publication d'un communiqué de presse du conseil national de l'Ordre des architectes ...

"Le projet de loi relatif aux partenariats public/privé (PPP) va être voté en catimini par l’Assemblée Nationale le 25 juin.Par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financem...

Nouveau texte sur le contrat de Partenariat Public Privé (PPP): Notre revue de presse

Après une semaine d'actualité très mouvementée suite au vote de l'assemblée Nationale sur les contrats de partenariats public-privé (PPP), marchespublicspme.com revient, sous forme de reveue de presse...

Les modifications les plus importantes de la loi sur les PPP

La loi relative aux contrats de partenariat devrait permettre de développer le recours aux contrats de partenariat créés par l’ordonnance du 17 juin 2004. Avec ce texte, le gouvernement souha...

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