Alors que l'Hôpital Sud Francilien vient enfin d'ouvrir aujourd'hui ces portes (avec 8 mois de retard et de nombreux contentieux entre Eiffage et l'établissement public autour de la procédure de PPP),...
La mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat de taille intermédiaire. D'après la MAPPP, ce clausier « se présente s...
La CAPEB ( Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment ) soutenue par le Conseil national de l'ordre des architectes, propose de créer un seuil en-deçà duquel il ne pourrait pa...
Dans son rapport annuel dévoilé le 6 février, la Cour des Comptes montre du doigt les contrats de partenariats publics-privés. Philippe Seguin, le président de la juridiction financière dénonce dans u...
Un projet de loi, visant la modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats vient de paraître.Ce contrat est utilisé en cas d'urgence et de complexité du projet, permet d...
Par un jugement du 29 avril 2008, le tribunal administratif d'Orléans a annulé, pour la première fois, un contrat de partenariat public-privé (PPP) lancé pour la construction et l'entretien d'un collè...
Le conseil général du Loiret a vu son contrat de partenariat permettant la construction du Collège de Villemandeur annulé par le tribunal administratif d'Orléans le 29 avril dernier. Eric Doligé, prés...
"Le projet de loi relatif aux partenariats public/privé (PPP) va être voté en catimini par l’Assemblée Nationale le 25 juin.Par cette forme de marché global, un opérateur privé assure le financem...
Après une semaine d'actualité très mouvementée suite au vote de l'assemblée Nationale sur les contrats de partenariats public-privé (PPP), marchespublicspme.com revient, sous forme de reveue de presse...
La loi relative aux contrats de partenariat devrait permettre de développer le recours aux contrats de partenariat créés par l’ordonnance du 17 juin 2004. Avec ce texte, le gouvernement souha...
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