Rendre les achats publics plus viables, une priorité
Les enjeux de la viabilité des achats publicsLes achats publics répondent à de nombreux besoins capitaux au sein de la société. C’est pour cette raison fondame...
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Il est possible qu’une société mixte qui est en partie sous l’autorité de l’acheteur participe à une consultation pour l’attribution d’un cont...
Une amélioration des chiffres de la commande publiqueLa dernière étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France et la Banque des territ...
Offre spontanée : une entreprise de libre volonté bien codifiéeCe qui fait la principale particularité de l’offre spontanée, c’est son caractè...
Des marchés dérogatoires de mission globaleEntré dans le giron des marchés publics par le biais de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret...
Contexte Depuis le drame incendiaire atteignant Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, les offres des entreprises pour sa reconstruction auprès de l’Etat sont innombrables. Des pre...
Cadre juridique du partenariat d’innovationLe Code de la commande publique prévoit dans ses dispositions la possibilité pour l’acheteur de s’intéresser à ...
Créé en 2004, le Partenariat Public-Privé (PPP) a souvent été décrié et remis en cause. S'il est considéré par certains comme un instrument efficace afin d'optimiser la répartition des tâches ent...
Le récent échec de la mise en place de l’Ecotaxe a relancé le débat sur la pertinence des Partenariats Public-Privé sur les marchés publics, largement remise en cause par de nombreux détracteu...
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