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Les partenariats Publics-Privés (PPP)

Actualités

Publication du contrat de Partenariat Public Privé (PPP) au journal offciel

La loi relative aux contrats de partenariat Public Privé qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat vient d'être publiée au journal officiel du 29 juillet. Bien que l'...

Le texte sur les Partenariats Publics-Privés adopté par l'Assemblée Nationale ...

L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), qui permet de confier au privé le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics, et...

Partenariat public privé: architectes, PME et artisans du BTP se mobilisent contre le...

Les architectes, PME et artisans du BTP se sont mobilisés lundi contre le projet de loi qu’examineront mercredi 25 juin les députés, en première lecture, sur les contrats de partenariats (ou part...

Les contrats de Partenariats Public-Privé (PPP) favoriseraient-ils les grands groupes...

D'un côté les grands groupes et de l'autres les syndicats d'artisans, et de PME qui s'opposent sur les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP). Ainsi, Eric Besson, à l'origine d'un récent rapport s...

L'obligation de réserver une part de l'exécution des PPP au PME

L'ordonnance de 2004 prévoit que dans le cadre des contrats de partenariat public-privé, la personne publique doit inscrire dans les critères d'attribution du contrat que le candidat s'engage à confie...

Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé - 3 ème édition

Le 21 et 22 octobre prochain aura lieu au Palais de Congrès de Paris la 3 ème édition des Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé. Cette manifestation placée sous le Haut Patronage du...

Un fond commun de titrisation pour faciliter le financement des PPP

Emmené par Alain Madelin, un groupe de représentants des banques et du secteur BTP, propose au Gouvernement la mise en place d’un fond commun de titrisation pour faciliter le financement des par...

La place des PME dans les partenariats public-privé

Ce qui est le plus reproché aux PPP depuis leur mise en place c’est l’inégalité d’accès à la commande publique que cela engendre. De ce fait, on peut être en droit de s’inquiét...

Publication de fiches sur les contrats de PPP

La mission d’appui aux PPP a mis a jour plusieurs fiches techniques.Dans un premier temps elle rappelle qu’il existe plusieurs conditions pour pouvoir recourir au partenariat public-privé ...

La Belgique dit « Stop » au partenariat public-privé pour la rénovation des écoles

C’était il y a 5 ans : 1 milliard d’euros pour la rénovation des écoles, dont beaucoup se trouvent en mauvais état, sous la forme d’un partenariat public-privé. Ce partenariat avait ...

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