La Sorbonne accueillera, le 2 octobre, un petit-déjeuner débat consacré à l'actualité des partenariats public-privé (PPP)Organisé à l'initiative du Centre d'études & de recherches en droit publi...
La loi relative aux contrats de partenariat Public Privé qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat vient d'être publiée au journal officiel du 29 juillet. Bien que l'...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), qui permet de confier au privé le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics, et...
Les architectes, PME et artisans du BTP se sont mobilisés lundi contre le projet de loi qu’examineront mercredi 25 juin les députés, en première lecture, sur les contrats de partenariats (ou part...
D'un côté les grands groupes et de l'autres les syndicats d'artisans, et de PME qui s'opposent sur les contrats de Partenariat Public-Privé (PPP). Ainsi, Eric Besson, à l'origine d'un récent rapport s...
L'ordonnance de 2004 prévoit que dans le cadre des contrats de partenariat public-privé, la personne publique doit inscrire dans les critères d'attribution du contrat que le candidat s'engage à confie...
Le 21 et 22 octobre prochain aura lieu au Palais de Congrès de Paris la 3 ème édition des Rencontres Internationales des Partenariats Public-Privé. Cette manifestation placée sous le Haut Patronage du...
Emmené par Alain Madelin, un groupe de représentants des banques et du secteur BTP, propose au Gouvernement la mise en place d’un fond commun de titrisation pour faciliter le financement des par...
Ce qui est le plus reproché aux PPP depuis leur mise en place c’est l’inégalité d’accès à la commande publique que cela engendre. De ce fait, on peut être en droit de s’inquiét...
La mission d’appui aux PPP a mis a jour plusieurs fiches techniques.Dans un premier temps elle rappelle qu’il existe plusieurs conditions pour pouvoir recourir au partenariat public-privé ...
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