La mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat de taille intermédiaire.
D'après la MAPPP, ce clausier « se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un Contrat Public, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier".
Cet outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi par les entreprises. Il pourra être utile pour l'entreprise souhaitant proposer un PPP dans le cadre d'un projet.
Téléchargez le clausier-type du PPP (lien Minefe)
Partenariat Public-Privé (PPP) : publication d'un claussier-type
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